La Suisse salue la création du Conseil des droits humains

Berne, 15.03.2006 - La Suisse salue la création du Conseil des droits humains par l'Assemblée générale des Nations Unies. Après plusieurs mois d'intenses négociations à New York, le président de l'Assemblée générale de l'ONU, le Suédois Jan Eliasson, a soumis avec succès aux Etats membres de l'ONU le projet de résolution portant sur la création d'un nouvel organe. Ce dernier remplacera dès le 19 juin 2006 la Commission des droits de l'homme et siégera à Genève.

Depuis le début, la Suisse a joué un rôle actif dans la création de ce nouvel organe des Nations Unies. Même s'il ne reflète pas toutes les exigences initiales de notre pays, la résolution adoptée est un bon compromis qui permettra de renforcer le système onusien de promotion et de protection des droits humains.

La Suisse s'est particulièrement engagée à ce que le siège du nouvel organe se situe à Genève, ville de tradition humanitaire, siège du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de nombreuses grandes ONG internationales. Genève hébergeait depuis 1947 les sessions de la Commission des droits de l'homme, mais c'est la première fois depuis la création des Nations Unies qu'un organe majeur de l'Organisation est établi de manière permanente dans notre pays.

La Suisse va présenter rapidement sa candidature au Conseil des droits humains. Les nouveaux membres seront élus par l'Assemblée générale à New York le 9 mai 2006. Comme requis par la résolution, la Suisse formulera des engagements volontaires en matière de droits humains.

Les principaux éléments distinguant le Conseil de la Commission sont les suivants :

le Conseil sera un organe subsidiaire de l’Assemblée générale et aura ainsi un statut institutionnel plus élevé;
il tiendra un minimum de 3 sessions durant au moins dix semaines par an, ce qui devrait renforcer le dialogue et la coopération, et pourra se réunir en sessions spéciales à l’approbation d’un tiers de ses membres;
il disposera d’un mécanisme d’évaluation périodique universelle au sein duquel le respect des obligations en matière de droits humains de tous les Etats sera évalué;
il sera composé de 47 membres (la Commission en comptait 53) élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs;
afin de garantir la crédibilité du nouvel organe, les candidats au Conseil sont invités à formuler des engagements volontaires en matière de droits humains;
en cas de violations graves et systématiques des droits humains, un membre pourra être suspendu par une majorité des 2/3 de l’Assemblée générale.

Dans les mois qui viennent, notre pays continuera à s'engager et à produire des éléments de réflexion en vue des premières sessions du Conseil. Celles-ci seront en effet consacrées à l'élaboration de l'ordre du jour et des méthodes de travail du Conseil, tout comme à l'élaboration d'un mécanisme de revue périodique de la situation des droits humains dans tous les états membres de l'ONU.

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