Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques

Berne, 10.11.2010 - Le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques permettant l'introduction en Suisse du nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). De nouveaux pictogrammes de danger feront ainsi progressivement leur apparition sur les produits chimiques, jusqu'à leur utilisation obligatoire prévue pour 2015, en remplacement des symboles actuels.

Le nouveau système de classification et d'emballage des produits chimiques a été développé par les Nations Unies et sera repris, avec le temps, dans plus de 60 pays. L'Union européenne a introduit le système en 2009, prévoyant une phase transitoire jusqu'en 2015. La Suisse s'est fixé le même calendrier pour l'adaptation au système SGH.

Actuellement, l'indication des dangers se fait déjà au moyen de symboles (carrés orange) et de phrases standardisée apposés sur l'étiquette. Le nouveau système (losanges avec bordure rouge) maintiendra le même niveau de protection, tout en offrant l'avantage d'utiliser un système harmonisé et reconnu au niveau international. Une campagne d'information sur les dangers liés à l'utilisation des produits chimiques, ainsi que sur le nouvel étiquetage, est prévue pendant la phase transitoire. La diffusion de l'information sera faite en collaboration avec l'industrie et les distributeurs.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Markus Hofmann, division produits chimiques,
031 322 95 05, media@bag.admin.ch