La Comco approuve le rachat d’AZM par Emmi
Berne, 09.03.2006 - La Commission de la concurrence (Comco) a approuvé le rachat d’AZM Aargauer Zentralmolkerei AG (AZM) par Emmi AG (Emmi), selon la décision du 6 mars 2006. La Commission de la concurrence est arrivée à la conclusion que cette fusion crée une position dominante d’Emmi sur les marchés du lait et de la crème de consommation ainsi que du beurre, mais qu’AZM remplit les conditions pour l’application de la Failing Company Defence.
Le projet de fusion prévoit la création de la société Molkerei Mittelland AG, contrôlée entièrement par Emmi, qui reprendrait les activités commerciales d’AZM. La procédure d’examen a révélé qu’une position dominante sur les marchés du lait et de la crème de consommation ainsi que du beurre serait créée par la fusion. La Comco a souligné cette position dans une décision qui soumet Emmi à une surveillance étroite contre d’éventuels abus au sens de la loi sur les cartels et de la loi concernant la surveillance des prix ; Emmi devra ainsi soumettre tout rachat d’entreprise active sur les marchés concernés à un examen de la Comco.
La fusion a ainsi été autorisée uniquement parce que les conditions pour l’application de la Failing Company Defence étaient remplies. Dans le courant de la procédure, il s’est avéré qu’AZM allait disparaître du marché de façon imminente, malgré l’état financier actuel et que, dans ce cas, les parts de marché ainsi libérées seraient acquises par Emmi en raison de la fermeture des frontières. La décision de la Comco se fonde sur le fait que les marchés concernés, régulés par l’Etat et cloisonnés vis-à-vis de l’étranger, évoluent vers un environnement libéralisé.
La Commission de la concurrence a conclu, que la seule possibilité permettant de rétablir une concurrence efficace était une ouverture aussi rapide que possible du marché à l’Europe. La position dominante d’Emmi serait probablement supprimée. Le 6 mars 2006, la Comco a émis une recommandation à l’attention du Conseil fédéral, dans laquelle elle demande avec insistance d’accélérer l’ouverture du marché suisse à l’UE pour les produits concernés et d’autoriser le trafic de perfectionnement passif le plus rapidement possible et de ne pas attendre le 1.1.2012.
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