Lancement de la consultation publique sur le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, adaptations et compléments 2011

Berne, 26.10.2010 - Les activités de la Confédération qui ont des incidences territoriales sont coordonnées dans les plans sectoriels. L’Office fédéral des transports et l’Office fédéral du développement territorial ont entrepris les adaptations et les compléments 2011 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, et lancé la consultation des cantons conformément à l'article 19 OAT. Ces adaptations et compléments portent sur les fiches d'objet Région de Berne, Gronda Ovest, Rigi, Axen/Uri et sur un nouveau chapitre de la partie conceptionnelle consacré à l’alimentation électrique.

Les éléments suivants du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, ont été élaborés en accord avec les cantons et les entreprises de transport directement concernés. Ils sont soumis aux cantons pour consultation et diffusés pour participation publique en tant qu’adaptations et compléments du Plan sectoriel :

Une nouvelle fiche d’objet 3.4 Berne-Soleure est ajoutée, et la fiche d'objet 3.1 Région de Berne est complétée par des réalisations dont le contenu se base sur le plan-cadre des CFF ainsi que sur les travaux en cours du canton, de la ville ainsi que des entreprises de transport pour le projet « Zukunft Bahnhof Bern» (ZBB) (avenir de la gare de Berne). Cette adaptation est issue de la collaboration avec le canton de Berne. La consultation selon l’art. 19 OAT constituera une base pour la décision sur les variantes.
Les deux avant-projets de variantes de tracé « Hafnerried tief » et « Reider ebenerdig schnell » complètent les fiches d'objet 7.1 Rigi et 7.2 Axen/Uri qui portent sur les parties de section Felderboden, tunnel de l'Axen, Tracé souterrain et raccordement/contournement de Flüelen. Ils ont été conçus conformément aux prescriptions de l’art. 17, al. 2 de l’ordonnance sur le transit alpin (Otransa; RS 742.104.1) avec les cantons concernés Schwyz et Uri. La consultation selon l’art. 19 OAT constituera une base pour la décision sur les variantes.
Le sous-espace Tessin se voit complété par une nouvelle fiche d'objet 5.4 Gronda Ovest avec ses études de variantes pour le tracé. L’Italie s’est chargée de la planification et l’a discutée avec le canton du Tessin et les CFF dans le cadre de l’organisation bilatérale du projet. Le raccordement Nord se trouve sur territoire suisse. La consultation selon l’art. 19 OAT constituera une base pour la décision sur les variantes.
Enfin, la partie conceptionnelle s’adjoint un chapitre 4.10 Alimentation électrique, créant ainsi une liaison avec le Plan sectoriel Lignes de transport d’électricité qui régit les lignes à haute tension. Ce chapitre permet l’intégration, lors des adaptations et compléments du PSIR, de nouvelles sous-stations planifiées.

Le 08 septembre 2010, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC a approuvé le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR) selon l'article 21, alinéa 4, OAT. Le PSIR constitue une mise à jour du plan sectoriel AlpTransit, et présente les projets relevant du plan sectoriel déjà décidés par le Parlement visant au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (R-LGV) et au développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB).

L’OFT diffuse à présent pour participation publique les adaptations et compléments 2011 du PSIR. Les cantons directement concernés, Berne, Schwyz, Soleure, Tessin et Uri ont été invités à lancer la participation publique des adaptations et compléments 2011 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les personnes et organisations concernées par des projets éventuels ont la possibilité de prendre position d'ici au 31 janvier 2011 en adressant leur prise de position directement à l’Office fédéral des transports. Les dossiers sont consultables sur la page internet de l'OFT.

Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, vise à coordonner le développement territorial souhaité avec celui, envisagé à long terme, de l’infrastructure ferroviaire, afin de créer une base de planification sûre pour les cantons et les communes. C’est pourquoi le plan sectoriel contient aussi des projets dont le financement n’est encore pas assuré. La Confédération garantit toutefois que les intérêts nationaux seront préservés en maintenant des options pour le développement de l’infrastructure ferroviaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43