Un groupe indépendant d’experts se penche sur la future organisation de l’infrastructure ferroviaire en Suisse
Berne, 20.10.2010 - Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a instauré un groupe d’experts chargé d’élaborer des propositions en vue de la future organisation de l’infrastructure ferroviaire en Suisse. Ce groupe indépendant, composé de spécialistes, œuvre sous l’égide de l’ancien chef de la division Trafic voyageurs des CFF, Paul Blumenthal. Il présentera d’ici à 2012 des propositions réalisables et qui permettent de remodeler l’organisation de l’infrastructure. Il sera accompagné d’un comité de pilotage tandis que le poste administratif sera conduit par l’Office fédéral des transports (OFT).
En Suisse, les chemins de fer (tels que les CFF, le BLS, le SOB) sont organisés de manière « intégrée » : les secteurs d’infrastructure sont liés directement aux entreprises ferroviaires et soumis à l’influence de l’organe de gestion du groupe. En trafic marchandises, le libre accès permet à différentes entreprises de fret ferroviaire d’utiliser le réseau d’une entreprise de chemin de fer ; idem en transport des voyageurs. Il est important que l’attribution des sillons (droits de passage sur l’infrastructure ferroviaire) se déroule de manière équitable pour toutes les entreprises ferroviaires. La conception du service d’attribution des sillons en Suisse est l’un des thèmes de l’actuelle Réforme des chemins de fer 2.
Des propositions réalisables attendues d’ici à 2012
Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a instauré un groupe d’experts en vue d’analyser le remodelage du service d’attribution des sillons ou le développement organisationnel et juridique de l’infrastructure et du transport. Ce groupe est composé de spécialistes en transports publics, renommés et au bénéfice d’une longue expérience dans la conduite d’entreprises ferroviaires ou dont les connaissances en matière de système régulateur et d’exploitation technique sont avérées. Il est accompagné d’un organe directeur formé du secrétaire général du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), du directeur de l’OFT, du CEO des CFF SA et du directeur de l’Union des transports publics (UTP).
Le groupe d'experts présentera une analyse globale d’ici au printemps 2012. Celle-ci produira un modèle adapté aux besoins de la Suisse, compatible avec l’UE, conçu pour une entreprise et judicieux en termes de transport afin d’assurer un accès non discriminatoire au réseau (service d'attribution des sillons / organisation de l’infrastructure de transport).
Selon la planification actuelle, l’OFT établira un projet à mettre en consultation, une fois le rapport disponible au second semestre 2012. La consultation aura lieu au printemps 2013.
Composition du groupe d’experts
Le groupe d’experts instauré par le chef du DETEC se compose des membres suivants :
- Paul Blumenthal (conduite ), Ancien chef Trafic voyageurs des CFF
- Hans Jürg Spillmann, Ancien cadre aux CFF, Président du Conseil d’administration du chemin de fer rhétique (RhB)
- Erwin Rutishauser, Jusqu’à fin 2010 Directeur du chemin de fer rhétique (RhB)
- Hans Flury, Ancien chef des finances du BLS SA, membre du Conseil d’administration du SOB
- Prof. Matthias P. Finger, École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
- Franz Kagerbauer, Directeur du Zürcher Verkehrsverbund ZVV
- Franz Steinegger, Président de la VAP (Association suisse des propriétaires d’embranchements particuliers et de wagons privés ou Association des chargeurs)
- Herbert Kasser, Secrétaire général du Ministère autrichien des transports, de l’innovation et de la technologie (BMVIT)
- Prof. Ulrich Weidmann, École Polytechnique Fédérale de Zurich (EPFZ)
- Ancien Conseiller national Andreas Herczog, Chef de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF)
- Petra Breuer, Suppléante du chef de la division Politique à l’OFT, chef du poste administratif.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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