Obligation de déclarer le bois et les produits en bois

Berne, 29.09.2010 - L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois entrera en vigueur le 1er octobre 2010. A cette occasion, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a mis en place sur son site internet une banque de données permettant de déterminer notamment l’espèce et la provenance du bois.

Toute personne qui remet du bois ou des produits en bois aux consommateurs doit déclarer l’espèce et la provenance du bois.

Dans un premier temps, les bois ronds, les bois bruts et certains produits en bois massif dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer seront soumis à l’obligation de déclarer. Un délai transitoire est applicable jusqu’à la fin de 2011. L’extension de l’obligation de déclarer à d’autres produits en bois sera examinée dans un deuxième temps.

L'exécution incombe au Bureau fédéral de la consommation (BFC). Une banque de données est mise en place sur le site www.consommation.admin.ch. Elle comporte des indications sur le nom scientifique, l’appellation commerciale des espèces de bois requise pour la déclaration, les aires de répartition des espèces de bois, et des renvois à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction CITES (RS 0.453).

Vous trouverez également sur ce site internet toute une série d’informations et de documents sur ce thème.

Adresse pour l'envoi de questions

Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation, tél. : +41 31 322 20 46