Transplantation d’organes: l’accord avec le Liechtenstein transmis au Parlement pour approbation
Berne, 18.08.2010 - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement pour approbation l’accord du 1er mars 2010 conclu entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation. Cet accord mettra sur un pied d'égalité les personnes domiciliées au Liechtenstein et celles habitant en Suisse.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation en juillet 2007, les habitants du Liechtenstein n'avaient plus les même chances que les Suisses de bénéficier d'un don d'organe en raison du principe du domicile, qui donne la priorité aux personnes en Suisse. Comme il dispose d'un faible nombre de donneurs, le Liechtenstein devait s'affilier à une structure plus importante pour trouver tous les types d'organes dont ont besoin les personnes résidant sur son territoire.
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont élaboré un accord à la demande du Liechtenstein, qui est entré en vigueur provisoirement jusqu'à l'approbation du Parlement. Sa teneur instaure l'égalité de traitement pour les habitants des deux pays. En contrepartie, le Liechtenstein s'engage à mettre en place dans ses hôpitaux les mesures de détection et de déclaration, valables en Suisse, d'éventuels donneurs d'organes ainsi qu'à participer au prorata des coûts liés à l'attribution d'organes.
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