15 mars 2010 – Journée mondiale des droits des consommateurs
Berne, 15.03.2010 - A l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs, la Commission fédérale de la consommation CFC a organisé un symposium sur le thème « Ouverture des marchés. Les droits des consommateurs suivent-ils ? ». Les avis divergent fortement quant à l'opportunité de poursuivre l'ouverture des marchés, par exemple envers l’UE ou dans le cadre de l’OMC. Lors des débats sur ces questions, on se demande rarement comment les droits des consommateurs devraient se développer dans un tel contexte de libéralisation.
Parallèlement au marché intérieur européen, l’UE a veillé à ce que les consommateurs deviennent, grâce à l’information, à la formation et aux conditions légales de base, des acteurs du marché égaux en droit. La Suisse est en revanche restée à mi-chemin: elle ouvre en effet le marché, mais ne renforce pas suffisamment les droits des consommateurs. En vertu du principe « Cassis de Dijon » les produits (par exemple les denrées alimentaires, les cosmétiques et les textiles) qui sont légalement en circulation dans l’UE pourront sous peu aussi circuler librement en Suisse. Mais les droits des consommateurs en Suisse ne se sont de loin pas autant développés que dans l‘UE, ce qui a pour conséquence que les consommateurs suisses sont dans une situation plus défavorable que les consommateurs européens.
Lors du symposium de la CFC à l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs, la question a été débattue en trois différents groupes de discussions.
La CFC est d’avis que les droits des consommateurs en Suisse ne doivent pas seulement être perçus comme des droits de protection sociale, mais finalement aussi comme des droits économiques. Elle fait en conséquence appel au législateur suisse pour qu’il prenne des mesures appropriées afin d’assurer que les consommateurs soient, en Suisse, sur un pied d’égalité avec les fournisseurs. Cela suppose notamment une adaptation de la législation suisse au standard minimal européen, en particulier en matière de devoirs d’informations précontractuelles du fournisseur, du contrôle des conditions générales de vente, de réglementation dans le domaine de la vente à distance et des contrats conclus sous forme électronique, ou encore s’agissant des prétentions en matière de garantie. La CFC va élaborer une recommandation en conséquence au Conseil fédéral.
Auteur
Bureau fédéral de la consommation
http://www.konsum.admin.ch/
