La Comco ouvre une enquête concernant des accords dans le domaine du fret aérien
Berne, 16.02.2006 - Le 13 février 2006, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête contre plusieurs compagnies aériennes concernant des accords dans le domaine du fret aérien. La Comco a débuté la procédure par des perquisitions menées auprès de diverses entreprises.
Suite à une dénonciation, la Comco a pris connaissance de l’existence d’accords entre des transporteurs portant sur différentes surtaxes dans le domaine du fret aérien. Ces accords concernent les surtaxes sur le carburant, les surtaxes de sécurité, les surtaxes relatives au risque de guerre ainsi que les surtaxes sur le dédouanement.
L’enquête devra démontrer si de tels accords existent et leurs effets en Suisse. Afin de saisir d’éventuels moyens de preuve, la Comco a mené le 14 février 2006 des perquisitions auprès de différentes entreprises.
Sur la base de l’accord sur le transport aérien (Bilatérales I), la Comco mène cette enquête en collaboration avec la Commission européenne et se concentre sur les trajets entre la Suisse et des pays non-membres de la Communauté européenne.
Adresse pour l'envoi de questions
Patrik Ducrey
031 324 96 78
079 345 01 44
patrik.ducrey@weko.admin.ch
Auteur
Commission de la concurrence
http://www.weko.admin.ch/
