Plan d'action pour le développement durable: La Suisse doit persévérer en matière de développement durable
Berne, 14.04.1997 - Intégrer le développement durable dans toutes les politiques sectorielles: tel est l'objectif que poursuit la stratégie du Conseil fédéral intitulée "Le développement durable en Suisse". Cette stratégie concerne l'engagement international, l'énergie, l'économie, la consommation, la politique de sécurité, la réforme fiscale écologique, les dépenses de la Confédération ainsi que la mise en oeuvre et le contrôle. Le Conseil fédéral a aussi pris connaissance du rapport du Comité interdépartemental de Rio (Ci-Rio), consacré à l'état des réalisations du développement durable en Suisse.
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) s'est tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro. A cette occasion, 181 Etats - dont la Suisse - ont adopté l'Agenda 21, un vaste programme visant à exploiter les synergies existant entre l'économie, la société et l'environnement, et à promouvoir le développement durable sur l'ensemble du globe au XXIe siècle.
Dans son rapport du 18 mars 1996 sur le programme de la législature 1995-1999, le Conseil fédéral a annoncé qu'il entend intégrer les exigences du développement durable dans toutes les politiques sectorielles. Bon nombre d'arrêtés et de projets du Conseil fédéral soutiennent déjà la mise en oeuvre des principes de l'Agenda 21 et du développement durable.
Avec le rapport du Conseil fédéral sur les relations Nord-Sud de la Suisse dans les années 90 (Lignes directrices Nord-Sud), les activités internationales de la Suisse sont résolument orientées en fonction des principes du développement durable. En ce qui concerne l'énergie, le programme "Energie 2000", la nouvelle loi sur l'énergie ainsi que le message relatif à la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2, adopté le 17 mars 1997, montrent le chemin. Dans le domaine des transports, la réforme des chemins de fer, le financement des grands projets de transports publics et la mise en application de l'article sur la protection des Alpes contribuent fortement au développement durable. La réforme de la politique agricole, qui donne la possibilité d'indemniser les paysans pour des prestations particulièrement écologiques, comme la production intégrée ou la culture biologique, constitue un premier pas en direction du développement durable de l'agriculture. Les nouveaux instruments tels que les taxes d'incitation sur les composés organiques volatils et l'huile de chauffage "extra-légère", les accords et les systèmes de management environnemental favorisent l'intégration de l'économie et de l'environnement et, partant, le développement durable.
Avec la stratégie intitulée "Le développement durable en Suisse", le Conseil fédéral entend soutenir la mise en oeuvre des principes de l'Agenda 21 dans notre pays. Cette stratégie prévoit essentiellement les mesures suivantes:
- D'ici à 2001, la Confédération étudiera les possibilités de procéder à une réforme fiscale écologique, qui stimulerait la création d'emplois tout en permettant d'atteindre les objectifs fixés en matière de politique énergétique et environnementale.
- En instaurant des conditions-cadres adéquates, la Confédération fera en sorte que les milieux économiques tiennent davantage compte des coûts externes frappant l'environnement et la société. D'ici à fin 1998, on examinera notamment si les prescriptions relatives aux achats de la Confédération pourraient permettre de promouvoir davantage les produits et services ménageant l'environnement. D’ici à fin 1997, on étudiera en outre l'opportunité de compléter les programmes d'encouragement dans le contexte économique et conjoncturel par la promotion de technologies, de produits et de services respectant le principe du développement durable.
- En diffusant une meilleure information sur les produits au niveau national et international, la Suisse encouragera un mode de consommation axé sur le développement durable (compatibilité écologique et sociale). On étudiera d'ici à fin 1998 la possibilité de reconnaître et de promouvoir des labels privés qui contribuent au développement durable.
- D'ici à fin 1999, on analysera les relations existant entre la politique de sécurité et le développement durable. On exploitera les synergies et on tirera les conclusions nécessaires en matière de politique économique, sociale, environnementale et de securité.
- En ce qui concerne l'énergie, le Conseil fédéral entend poursuivre et renforcer, après l'an 2000, les mesures déjà introduites ou envisagées (Energie 2000, nouvelles lois sur l'énergie et sur le CO2).
- La Confédération exploitera l'effet incitatif de ses dépenses pour promouvoir le développement durable. Dans le domaine des transports, la stratégie de financement ira dans le sens d'un meilleur équilibre route-rail et d'une meilleure internalisation des coûts externes. La réforme de la politique agricole sera poursuivie et mise en oeuvre de manière cohérente.
Le rapport du Ci-Rio, dont le Conseil fédéral a pris connaissance, présente l'état des réalisations du développement durable en Suisse. Il démontre que de nombreuses décisions et projets concernant différentes politiques sectorielles contribuent déjà au développement durable.
Le Conseil fédéral espère que la stratégie et le rapport du Ci-Rio provoqueront une grande discussion sur le développement durable au Parlement. Ces deux documents montrent où en est la politique suisse en matière de développement durable. Ils devraient être présentés lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'état de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 (UNGASS), qui se tiendra du 23 au 27 juin 1997 à New York.
Le développement durable
"Le développement durable satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins." (Commission Brundtland, 1987).
Le plan d'action
Le 28 février 1996, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du Comité interdépartemental de Rio (Ci-Rio) intitulé "Le développement durable en Suisse". Le rapport dont le Conseil fédéral vient de prendre connaissance constitue une version mise à jour du rapport de 1996. Le 28 février 1996, le Conseil fédéral a également donné mandat au Ci-Rio d'élaborer un plan d'action suisse pour le développement durable. Cette tâche a été confiée à sept personnalités. Ce "Conseil du développement durable", présidé par Ernst Basler, a présenté son rapport, intitulé "Le développement durable - Plan d'action pour la Suisse", en janvier 1997. Sur la base de ce rapport, le Ci-Rio a ensuite préparé la stratégie "Le développement durable en Suisse".
Le Ci-Rio
Le 1er mars 1993, le Conseil fédéral a chargé un comité interdépartemental - le Ci-Rio - regroupant les directeurs de vingt services fédéraux, du suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (orientation et coordination des travaux) et, par conséquent, du développement durable. La présidence de ce comité est assumée à tour de rôle par la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et ce pour une période d'une année chaque fois. Cette année, comme en 1994, le Ci-Rio est présidé par Philippe Roch, directeur de l'OFEFP.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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