Entrée en vigueur de la Loi sur les musées et collections de la Confédération
Berne, 04.12.2009 - Le Conseil fédéral a décidé de la mise en vigueur de la Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (LMC) au 1er janvier 2010. La LMC institue l’établissement de droit public du Musée national suisse, constitué du Musée national de Zurich, du Château de Prangins, du Forum de l’histoire suisse à Schwyz et du Centre des collections d’Affoltern am Albis. La LMC fédère en outre les différentes institutions de la Confédération autour d’objectifs communs.
La Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (LMC) a été adoptée par les Chambres fédérales le 12 juin 2009. Elle redessine le paysage des musées de la Confédération. Le groupe MUSÉE SUISSE actuel, formé du Musée national de Zurich, du Château de Prangins et de six autres musées, sera rendu autonome sous la forme d’un établissement de droit public et redimensionné. L’établissement de droit public qui portera le nom de Musée national suisse sera composé de trois musées répartis sur trois sites (Zurich, Prangins et Schwyz) et d’un Centre des collections (Affoltern-am-Albis).
Avec la LMC le Conseil fédéral et le Parlement entendent mieux harmoniser entre elles les activités exercées dans le domaine des musées et poser les fondements d’une politique globale de tous les musées et collections de la Confédération. La Confédération gère en outre des quatre institutions du futur Musée national suisse 11 autres musées, elle possède de nombreuses collections de biens culturels meubles.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a également décidé de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2010 de l’ordonnance sur le fonds des musées de l’Office fédéral de la culture (OFC). Le fonds des musées va permettre aux trois musées directement gérés par l’OFC, soit le Musée des automates à musique de Seewen, le Museo Vela à Ligornetto et le musée de la collection Oskar Rienhart « am Römerholz » de Winterthour, de disposer pour eux-mêmes des recettes qu’ils auront générées. Ils trouvent ainsi une incitation à améliorer leur capacité d’autofinancement.
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