Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques de la FINMA
Berne, 30.09.2009 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour les années 2010 à 2012. Ces deux prochaines années, la FINMA entend mettre en œuvre les enseignements tirés de la crise financière et, étant donné son rôle d'autorité intégrée, poursuivre le regroupement de ses activités et de ses structures.
Selon l'art. 9 de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), le conseil d'administration de la FINMA fixe les objectifs stratégiques, qu'il soumet à l'approbation du Conseil fédéral. En tant qu'autorité autonome, la FINMA choisit elle-même les domaines dans lesquels elle entend fixer des objectifs stratégiques. Elle décide également de la portée et de la formulation de ces derniers. Les objectifs stratégiques de la FINMA portent sur les années 2010 à 2012. Ils assurent ainsi la continuité de la ligne suivie en matière de surveillance, le mandat du conseil d'administration arrivant à échéance en 2011. Ces deux prochaines années, la FINMA entend mettre en œuvre les enseignements tirés de la crise financière et, étant donné son rôle d'autorité intégrée, poursuivre le regroupement de ses activités et de ses structures.
Après s'être entretenu avec le président du conseil d'administration de l'autorité de surveillance, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques de la FINMA pour les années 2010 à 2012. Il soutient la ligne qui sous-tend les objectifs stratégiques, ligne tenant compte non seulement des buts généraux mentionnés à l'art. 5 LFINMA, mais également de la mission principale consistant à réglementer, surveiller et faire exécuter, et de l'orientation opérationnelle de la FINMA.
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