Vers une application des valeurs cibles de l’UE en matière de CO2 aux nouvelles voitures immatriculées en Suisse

Berne, 26.05.2009 - Pour soutenir la politique énergétique, climatique et environnementale de la Confédération, les émissions de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés en Suisse doivent diminuer nettement et s’aligner sur les objectifs de l’UE. Un projet de révision partielle de la loi sur le CO2 vient d’être mis en audition à cette fin. Le modèle proposé pourrait réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme d’environ un million de tonnes par an en moyenne sur la période allant de 2012 à 2020.

L'UE s'est fixé pour objectif d'abaisser les émissions de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés à 130 grammes par kilomètre (g/km) d'ici 2015. La Suisse entend atteindre le même but avec un modèle d'exécution comparable.

Le 12 février 2007, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a déposé une motion (07.3004) demandant au Conseil fédéral de proposer les bases légales d'un dispositif qui garantisse que les émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse s'alignent sur les prescriptions de l'UE dès le 1er janvier 2012. Le 19 décembre 2008, le Conseil fédéral a décidé que la modification législative en question servirait de contre-projet indirect à l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» (initiative «anti-4x4»).

Les importateurs peuvent se regrouper

Comme la Suisse est censée s'aligner sur le dispositif de l'UE, elle tend vers la même valeur cible que l'UE. L'objectif visé doit être atteint grâce à un système qui oblige les importateurs de véhicules à payer une amende lorsque les émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés excèdent la valeur cible. Etant donné que la valeur de départ en matière d'émissions de CO2 est plus élevée en Suisse que dans l'UE, les taux utilisés pour calculer la sanction seront également plus élevés. En 2008, les émissions de CO2 des voitures neuves s'élevaient à 175 g/km en moyenne en Suisse, alors qu'on s'attend à une valeur moyenne inférieure à 160 g/km pour la même période dans l'UE.

Les importateurs suisses auront la possibilité de se regrouper en communautés de quotas d'émissions pour poursuivre en commun l'objectif visé, soit 130 g/km d'ici à 2015. Les importateurs qui se situent en moyenne en dessous de la valeur cible pourront, grâce au pool, obtenir une compensation financière pour leurs efforts en matière d'efficacité.

Impact considérable attendu

Les études menées sur l'impact d'un tel modèle montrent que les émissions de CO2 produites par les voitures de tourisme peuvent être réduites en moyenne d'environ un million de tonnes par an sur la période allant de 2012 à 2020.

Les organisations intéressées peuvent donner leur avis sur ce projet dans le cadre de la procédure d'audition qui a débuté hier et se poursuivra jusqu'au 29 juin 2009.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN, 031 322 56 75