Révision du droit des denrées alimentaires: actualisation et adaptation au droit communautaire
Berne, 18.05.2009 - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications apportées à l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs). Parallèlement, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont révisé plusieurs ordonnances relatives au droit des denrées alimentaires. Ces adaptations s’inscrivent dans la volonté d’harmonisation avec la législation communautaire concernant les denrées alimentaires; elles contribueront à faciliter la libre circulation des marchandises avec l’Union européenne (UE). Les modifications concernant l’ODAIOUs sont entrées en vigueur le 1er mai 2009. Quant aux autres adaptations, elles seront mises en vigueur le 25 mai.
Dans le domaine alimentaire, la déclaration des substances allergènes a été revue. Des études scientifiques ont en effet démontré que certains ingrédients comprenant des composants susceptibles de provoquer des allergies n'occasionnent pas d'effets indésirables une fois transformés. L'ordonnance sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires a donc été modifiée en conséquence.
Le travail de révision a aussi permis de renforcer la protection de la santé publique par des réglementations n'existant pas dans le droit communautaire, à savoir l'application d'exigences spécifiques en matière d'hygiène dans les exploitations d'estivage et l'extension des prescriptions concernant les substances toxiques et allergènes dans les objets usuels. Le législateur a introduit de nouvelles règles d'hygiène spécifiques à la transformation du lait dans les exploitations d'estivage qui tiennent compte de l'emplacement géographique de ces bâtiments.
En ce qui concerne les objets usuels, des valeurs limites pour certaines substances allergènes supplémentaires ainsi que pour les substances toxiques peuvent désormais être fixées. Les nouvelles prescriptions visent notamment les substances présentes dans les bijoux fantaisie.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la santé publique, unité de direction Protection des consommateurs
Michael Beer, responsable de la division Sécurité alimentaire,
tél. 031 322 95 05, ou media@bag.admin.ch
Un résumé des adaptations est disponible dans les dossiers de presse « L’essentiel en bref » et « Les points forts de la révision ».
Auteur
Département fédéral de l'intérieur
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Office fédéral de la santé publique
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