Convention alpine: le protocole « Transports » mis en consultation
Berne, 21.12.1999 - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à ouvrir la procédure de consultation concernant le protocole « Transports ». Ce document vise à garantir une politique des transports durable dans la région alpine. La consultation durera jusqu'au 25 février 2000.
Dans le cadre de la Convention alpine de 1991, les protocoles d'application « Aménagement du territoire et développement durable », « Agriculture de montagne », « Protection de la nature et entretien des paysages », « Forêts de montagne », « Tourisme », « Protection des sols » et « Energie » existent déjà. Le protocole « Transports », un nouveau protocole additionnel de cette convention, a été élaboré par un groupe de travail international ; le Comité permanent de ladite convention a autorisé, en octobre dernier, l'ouverture des procédures de consultation ad hoc au niveau national. Le protocole dans le domaine des transports vise à garantir, pour la région alpine, une mobilité durable et supportable pour les personnes, les animaux et les plantes. Pour atteindre cet objectif, l'utilisation des moyens de transport écologiques devra être encouragée, notamment par l'amélioration des axes ferroviaires transalpins. Par ailleurs, aucune nouvelle route transalpine à grand débit ne devra en principe être construite et le principe de la vérité des coûts sera appliqué. Ce protocole constitue un élément important permettant de réaliser la politique des transports durable, que le peuple suisse a approuvée à plusieurs reprises. Il garantit les conditions-cadres nécessaires au transfert du trafic transalpin de la route au rail. Le droit suisse est déjà largement conforme aux buts et intentions du protocole, qui devra encore être approuvé par le Parlement pour pouvoir être ratifié.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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