Coûts du réseau de transport d'électricité: l’ElCom prévoit une baisse d’environ 250 millions de francs
Berne, 15.01.2009 - L’ElCom a réuni aujourd’hui à Olten les parties concernées, afin de leur présenter le projet de décision concernant les tarifs du réseau de transport haute-tension. Elle fixe dans ce document les nouveaux tarifs d'utilisation de ce réseau. L'ElCom prévoit pour 2009 une baisse des coûts d'environ 250 millions de francs (env. 25%). Elle recommande à tous les gestionnaires de réseau de se baser sur ces chiffres pour calculer les nouveaux tarifs. D’autres informations suivront en février avec la publication de la décision définitive.
Fin mai 2008, swissgrid, la société nationale du réseau de transport, a publié les tarifs pour l'utilisation du réseau de transport haute-tension en 2009. La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a reçu depuis nombre de réclamations exigeant une vérification voire une diminution des tarifs. Fin juin 2008, l'ElCom a donc engagé d'office une procédure contre swissgrid. L'ElCom est maintenant en mesure de livrer les premières conclusions de l'enquête réalisée. Dans le projet de décision présenté aujourd'hui, l'ElCom prévoit pour 2009 une baisse d'environ 250 millions de francs (env. 25%). De plus, les consommateurs de courant se verront libérés d'une partie des coûts liés aux services-système, qui pourront désormais être mis partiellement à la charge des exploitants des grandes centrales électriques conformément à la révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité.
Parmi les quelque 40 parties prenantes à la procédure en cours réunies aujourd'hui à Olten, on trouve swissgrid SA, les propriétaires du réseau de transport ainsi que divers autres gestionnaires de réseau et des consommateurs finaux directement raccordés au réseau de transport haute-tension. Les parties concernées ont maintenant 14 jours pour se prononcer sur le projet de décision. La décision définitive sera ensuite rédigée et devrait être rendue officielle en février.
Le 16 janvier 2009, l'ElCom émettra une directive afin d'informer les gestionnaires de réseau sur la procédure à suivre pour le calcul des tarifs 2009 (www.elcom.admin.ch).
D'autres informations concernant les corrections tarifaires et leur justification suivront à lors de la publication de la décision définitive.
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Fax +41 (0)31 322 93 68
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