Moritz Leuenberger signe une déclaration d'intention pour faciliter la collaboration entre les autorités de surveillance ferroviaires
Berne, 12.01.2009 - Lundi, à Paris, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le secrétaire d'Etat français Dominique Bussereau ont signé une déclaration d'intention sur la collaboration entre les deux organes nationaux de surveillance de la sécurité ferroviaire. Elle devrait permettre d’éliminer les obstacles au trafic ferroviaire transfrontalier.
Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le secrétaire d'Etat français aux transports se sont également entretenus des liaisons ferroviaires transfrontalières, à savoir le RER transfrontalier genevois CEVA et le raccordement de la Suisse au réseau français à grande vitesse.
La déclaration d'intention qu’ont signée les deux membres des gouvernements devrait faciliter la collaboration entre les autorités nationales de surveillance de la sécurité ferroviaire. Ensuite, l’Office fédéral des transports et l’Établissement public de sécurité ferroviaire vont prendre des arrangements spécifiques relatifs à la reconnaissance réciproque des exigences techniques des prescriptions de sécurité. Ces exigences concernent le matériel roulant, les permis de conducteurs de véhicules moteurs, l’accès au réseau et la coordination de la surveillance. L’intention qui sous-tend ces démarches vise à abaisser les frais de vérification pour les entreprises et de raccourcir les processus. L’accès de l’industrie au marché dans les deux pays en sera facilité. La fonction d’autorité suprême de surveillance des deux pays n’est pas touchée.
En ce qui concerne le projet CEVA, le secrétaire d'Etat français aux transports s'est déclaré prêt à signer prochainement une lettre d'intention commune dans laquelle la Suisse et la France déclarent leur volonté politique de réaliser cette nouvelle liaison ferroviaire.
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