Fonds Abacha restitués au Nigeria - La Suisse n’est pas un sanctuaire pour des fonds d’origine criminelle
Berne, 16.02.2005 - Les fonds Abacha bloqués en Suisse représentent un montant total de 505 millions USD. Sur cette somme, 458 millions USD peuvent maintenant être restitués au Nigeria, le Tribunal fédéral ayant confirmé, sur les points principaux, la décision de restitution prise par l’Office fédéral de la justice (OFJ). Le Tribunal fédéral considère, en revanche, que la provenance délictueuse du reste des fonds Abacha n’est pas manifeste. C’est la raison pour laquelle 40 millions USD resteront pour l’heure bloqués en Suisse, tandis que 7 autres millions USD seront transférés sur un compte bloqué au Nigeria. Le Nigeria s’est engagé à utiliser les sommes restituées pour financer différents projets de développement. Dans l’affaire Abacha, la Suisse a une nouvelle fois prouvé qu’elle n’est pas un sanctuaire pour des fonds d’origine criminelle et qu’elle agit résolument contre l’utilisation abusive de ses institutions financières.
Dans sa décision du 18 août 2004, l’OFJ indiquait que la plus grande partie des fonds Abacha bloqués en Suisse était manifestement d’origine délictuelle et ordonnait, de ce fait, leur restitution au Nigeria. Dans son arrêt du 7 février 2005, le Tribunal fédéral arrive également à la conclusion que la plus grande partie de ces fonds, soit quelque 458 millions USD, est manifestement d’origine criminelle et que cette somme peut donc être restituée au Nigeria sans qu’une décision de confiscation de l’Etat requérant ne soit nécessaire. Cette possibilité permettra une restitution rapide des fonds au pays lésé. A cet égard, la Suisse fait figure de proue, puisque de tous les pays où des fonds détournés par le régime Abacha ont été retrouvés, elle est la première à les restituer au Nigeria sur la base d’une décision des autorités.
40 millions USD restent bloqués en Suisse …
Des avoirs d’un montant de 40 millions USD restent pour l’heure bloqués en Suisse, le Tribunal fédéral estimant que les conditions d’une restitution sans décision de confiscation ne sont pas réunies. Il est néanmoins présumé que ces fonds sont également d’origine criminelle, puisqu’ils sont soumis au pouvoir de décision d’une organisation criminelle. Il appartiendra aux détenteurs de ces fonds d’apporter la preuve du contraire, faute de quoi l’OFJ ordonnera leur restitution au Nigeria.
… et 7 millions USD seront transférés sur un compte bloqué au Nigeria
Pour une faible partie des avoirs Abacha bloqués en Suisse, représentant 7 millions USD, l’origine délictuelle n’est que probable. Ces fonds seront donc transférés sur un compte bloqué au Nigeria. Les autorités de ce pays ne pourront en disposer que lorsqu’elles auront arrêté une décision de confiscation.
Maintenant que la décision de restitution de l’OFJ est entrée en force, le Ministère public du canton de Genève va lever le gel des fonds Abacha décidé dans le cadre d’une procédure pénale cantonale. Ensuite, l’OFJ ordonnera le transfert des fonds à la Banque des règlements internationaux (BRI), au profit du Nigeria.
Fonds destinés à des projets de développement
Au printemps 2004, tant le président du Nigeria, M. Olusegun Obasanjo, que sa ministre des finances, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, ont déclaré aux autorités suisses que les avoirs d’Abacha restitués au Nigeria seraient consacrés à des projets de développement en faveur de la population pauvre et rurale dans le domaine de la santé publique et de l’éducation, ainsi qu’à la construction d’infrastructures (routes, alimentation en eau et en électricité). La Suisse et le Nigeria sont tous deux d’avis que l’utilisation des fonds doit se faire dans la plus parfaite transparence. Les deux parties mènent actuellement des discussions concernant les modalités concrètes qui permettront de vérifier comment les fonds auront été utilisés.
Des années de collaboration
Depuis 1999, dans l’affaire Abacha, les autorités suisses ont collaboré étroitement et avec succès avec les autorités nigérianes, en s’appuyant sur une législation efficace (notamment la loi sur le blanchiment d’argent et la loi sur l’entraide pénale internationale). Outre les nombreux documents d’entraide qu’elle a remis au Nigeria, la Suisse a déjà restitué plus de 200 millions USD au Nigeria, grâce à des accords entre les personnes concernées et les autorités nigérianes, ainsi que suite à des décisions de confiscation du Ministère public du canton de Genève.
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