L’ElCom accueille favorablement la modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité adoptée par le Conseil fédéral
Berne, 05.12.2008 - La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a pris connaissance de la modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Elle appliquera les dispositions modifiées de cette ordonnance au traitement des procédures en cours. L’ElCom prévoit de publier sa décision concernant les tarifs de swissgrid au début de l’année 2009. A ce jour, elle a reçu plus de 2500 réclamations et plaintes émanant des milieux économiques et de la population.
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité visant à atténuer la hausse des prix de l'électricité annoncée pour le 1er janvier 2009. Cette révision porte en particulier sur les coûts des capacités de réserve et de l'utilisation du réseau. Elle aura par ailleurs pour effet de réduire les gains liés à la réévaluation des réseaux.
Les adaptations décidées par le Conseil fédéral correspondent en grande partie aux propositions émises par l'ElCom dans le cadre de la consultation. Tout en se limitant aux points essentiels, les modifications adoptées influent sur les prix, sont relativement faciles à mettre en œuvre et peuvent être appliquées aux procédures pendantes devant l'ElCom sans provoquer de retards importants. Tous les gestionnaires de réseau doivent recalculer leurs tarifs et les publier d'ici au 31 mars 2009.
L'ElCom poursuit le traitement des procédures en cours en leur appliquant dès à présent les nouvelles bases légales. Cela vaut en particulier pour la procédure concernant les tarifs de swissgrid pour le réseau de transport. L'ElCom part du principe qu'une décision à ce sujet pourra être publiée au début de l'année 2009. Ainsi, la clarté des tarifs en vigueur à partir du 1er avril 2009 devrait être assurée dans les meilleurs délais.
Fin août, la plupart des quelque 820 entreprises d'approvisionnement en électricité que compte la Suisse ont publié leurs tarifs pour l'année 2009. A ce jour, l'ElCom a reçu plus de 2500 réclamations et plaintes émanant des milieux économiques et de la population. Elle vérifie actuellement les coûts et les tarifs du réseau de transport et des niveaux de réseau inférieurs.
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