Révision du droit des denrées alimentaires : Vers la suppression des entraves techniques au commerce
Berne, 27.11.2008 - Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (le principe du « cassis de Dijon »), le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’aligner certains aspects du droit suisse des denrées alimentaires sur le droit communautaire, respectivement de lui faire des propositions allant dans ce sens. La présente révision permet dès lors d'une part d'effectuer les adaptations susmentionnées et d'autre part de tenir compte de l'évolution du droit communautaire.
Se fondant sur le rapport du 31 octobre 2007 Examen des divergences entre les prescriptions techniques suisses et le droit en vigueur dans la CE, rédigé par le Département fédéral de l’économie, le Conseil fédéral a décidé d’adapter la législation suisse des denrées alimentaires au droit communautaire dans différents domaines. Il s’agit principalement d’adaptations techniques indispensables en vue de supprimer les entraves techniques au commerce entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
Certaines ordonnances ont aussi été remaniées dans le cadre de l’évolution du droit communautaire. Les adaptations en matière de denrées alimentaires d’origine animale concernent l’ordonnance sur l’hygiène (exigences relatives à la fabrication de gélatine, introduction de critères d’hygiène des procédés pour le Bacillus cereus et les staphylocoques à coagulase positive dans les fromages) ainsi que l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants (reprise des teneurs maximales fixées par l’UE pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires et adaptation des valeurs limites pour les dioxines et les PCB). La reprise des ces concentrations maximales pour les dioxines et les PCB avait été annoncée à l’occasion de la publication du rapport Dioxines et PCB dans les denrées alimentaires suisses en janvier 2008.
Les quantités maximales d’huile de soja époxydée (ESBO) et de phthalates ont été alignées sur les valeurs européennes dans l’ordonnance sur les objets et matériaux. Des études menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont montré que les plastifiants à base d’ESBO ou de phthalates utilisés dans les joints d’étanchéité sont susceptibles de migrer vers les denrées alimentaires en quantités nocives. Aussi la Commission européenne a-t-elle renforcé les exigences concernant ces plastifiants. Ces nouvelles « normes de migration » sont dorénavant également reprises dans l’ordonnance sur les objets et matériaux.
La révision comporte en outre de petites corrections et précisions concernant des dispositions existantes, notamment dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, l’ordonnance sur l’hygiène, l’ordonnance sur les boissons sans alcool et l’ordonnance sur les boissons alcooliques.
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