Renforcer la collaboration internationale dans le domaine des produits chimiques
Berne, 23.10.2008 - La 4e Conférence des parties à la Convention de Rotterdam se tiendra du 27 au 31 octobre à Rome. La Convention règle l’utilisation de produits chimiques et de pesticides dangereux. Les participants à la conférence discuteront des synergies possibles avec d’autres conventions du même domaine.
La Suisse est partie à la Convention de Rotterdam depuis l'adoption en 1998. La Convention fixe des règles en matière de notification et d'information que doit suivre le commerce international de substances chimiques et de pesticides dangereux. Elle protège en particulier les utilisateurs de l'agriculture et de l'industrie ainsi que les consommateurs des pays en développement et limite les dangers pour l'environnement.
Lors de la 4e conférence qui se tiendra du 27 au 31 octobre à Rome, les parties décideront de l'adoption des recommandations visant à profiter des synergies avec les deux autres conventions conclues dans le domaine des produits chimiques et des déchets (Convention de Bâle et Convention de Stockholm). L'objectif est d'unifier la direction des trois secrétariats de convention. Les parties à la Convention de Bâle ont déjà accepté cette proposition lors de la conférence de Bali (du 16 au 21 juin 2008).
La Suisse a participé activement à la formulation des recommandations et préconise l'exploitation de synergies. Le budget et le programme d'activités, qui sont liés à cette décision, seront également négociés lors de la conférence. La Suisse estime que de nouveaux postes ne pourront être financés que s'ils profitent aux trois conventions - conformément aux recommandations en faveur du développement de synergies.
Les points suivants seront également à l'ordre du jour à Rome:
Extension de la liste des substances: la Convention tient une liste (annexe III) des substances dangereuses dont l'importation et l'exportation sont strictement réglementées. L'amiante et l'endosulfan remplissent les critères pour être inscrits sur la liste. Il faut toutefois s'attendre à ce que certains Etats s'opposent à leur inscription pour des raisons politiques. De telles démarches freinent le développement de la convention et remettent en question son efficacité. Les parties discuteront de nouvelles solutions.
Organe chargé d'examiner le non-respect de la Convention: le texte de la convention prévoit déjà la création d'un organe chargé de contrôler le non-respect de la convention. Une proposition allant dans ce sens est en discussion depuis un certain temps. Les avis divergent toutefois sur la question de savoir qui peut déclencher une procédure lorsque un Etat ne respecte pas la convention et sur les modalités de vote (à l'unanimité ou non).Adresse pour l'envoi de questions
M. Franz Perrez, chef de la délégation, division Affaires internationales, OFEV, tél. 079 251 90 15
Mme Gabi Eigenmann, division Affaires internationales, OFEV, tél. 079 596 27 60
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Office fédéral de l'environnement OFEV
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