Travail de nuit et service de piquet dans les transports publics: dispositions précisées

Berne, 22.10.2008 - Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT). Cette révision a pour objectif de donner une réglementation plus claire au service de piquet pour les employés des transports publics et de préciser les dispositions régissant le travail de nuit.

La loi et l’ordonnance sur la durée du travail s’appliquent au personnel des trains, des bus et des autres moyens de transports publics. La révision de l’OLDT entrera en vigueur le 1er décembre 2008. Elle a été proposée par la Commission paritaire de la loi sur la durée du travail, qui est formée de représentants des employés et des employeurs.

La révision concerne principalement la réglementation du service de piquet et du travail de nuit. Les nouvelles prescriptions en la matière s’inspirent de la loi sur le travail et de l’ordonnance y afférente, qui s’appliquent aux autres secteurs de l’économie. Elles permettront aux entreprises de transports publics d’appliquer plus facilement les dispositions relatives au temps de travail, et aux employés de bénéficier d’une protection moderne.


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Dernière modification 05.01.2016

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