La Confédération, le canton de Zurich et les CFF conviennent du financement de la ligne diamétrale

Berne, 22.09.2008 - Les offices fédéraux des transports (OFT) et du développement territorial (ARE), le canton de Zurich et la SA CFF ont trouvé un accord concernant le financement de la ligne diamétrale de Zurich (DML). Les trois parties ont conclu une convention ad hoc qui remplace le contrat entre le canton de Zurich et les CFF, datant de 2002.

La Confédération, les CFF et le canton de Zurich ont un but commun: poursuivre le renforcement des transports publics dans l’agglomération zurichoise. Les aménagements que cela implique auront des répercussions bénéfiques sur les transports publics dans toute la Suisse. Une des prochaines étapes importantes est la réalisation de la DML, comprenant la gare souterraine de la Löwenstrasse, le tunnel du Weinberg entre la gare principale de Zurich et Zurich Oerlikon ainsi que l’intégration de Zurich Oerlikon, y compris les voies 7 et 8. 

Coûts et utilité 

Les coûts d'investissement déterminants du projet global de DML sont devisés à 2,031 milliards de francs (toutes les indications au prix d’avril 2005, cf. graphique du projet de financement, coûts et utilité des investissements ferroviaires dans la région de Zurich). Deux tiers, soit 1,354 milliard de francs, de l’ensemble des coûts sont imputables au trafic d’agglomération, conformément à la part utile des aménagements. Le canton de Zurich se charge de la moitié des coûts du trafic d’agglomération, la Confédération de l’autre.  Un tiers des coûts (677 millions de francs) est imputable au trafic longues distances et pris en charge intégralement par la Confédération. Les différentes tranches que cette dernière paiera ne correspondent pas à l’état de progression des travaux en raison de la disponibilité des moyens provenant des différentes sources de financement. Afin de ne pas entraver la réalisation du projet, le canton de Zurich avancera les fonds nécessaires jusqu’à concurrence de 500 millions de francs au maximum. 

Financement de la part fédérale par différentes sources 

La Confédération entend verser la somme de 677 millions de francs, due au titre du trafic d’agglomération, à partir du fonds d’infrastructure. Le Parlement a déjà approuvé la première tranche (400 millions) ; celle-ci est donc libérée avec la convention. Pour la deuxième part fédérale (277 millions), le canton de Zurich est tenu de demander à l’ARE un supplément au programme d’agglomération qu’il lui a remis fin 2007. Pour financer la part de trafic longues distances de la DML, la Confédération dispose des sources de financement liées à la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF (CP) et du fonds FTP. Ce dernier sera grevé de 213 millions de francs au titre du projet de développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB-DIF), projet qui fait actuellement l’objet de délibérations au Parlement. Le montant résiduel devrait être financé par le budget ordinaire, au titre de la CP. Sur cette somme, 128 millions ont déjà été investis ; le reste sera réparti sur les prochaines conventions sur les prestations. Dans la convention conclue avec le canton de Zurich, l’OFT a assuré qu’il déposerait les demandes adéquates au Conseil fédéral et au Parlement. 

Autres investissements 

La DML peut déployer toute son utilité pour l’ensemble du trafic longues distances suisse et le réseau RER uniquement si d’autres investissements ont lieu dans la région zurichoise. Ceux-ci sont attribués en partie au trafic régional (4e complément du RER), en partie au trafic longues distances (ZEB, LGV). Le financement de ces investissements sera réglementé ultérieurement de manière contraignante.  La SA CFF est le maître d’ouvrage de la DML ; elle planifie et réalise ce projet. L’OFT a mis en vigueur une directive sur le controlling propre à la DML. Tous les six mois, les CFF établissent un rapport d’étape sur l’avancement des travaux.


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Dernière modification 05.01.2016

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