Ouverture de l’audition: enregistrement centralisé des exploitations de chevaux, de volailles, de poissons et d’abeilles

Berne, 17.06.2008 - En Suisse, les élevages d’animaux de rente devront être annoncés de manière exhaustive. A l’avenir, toutes les exploitations de chevaux, de volailles, de poissons de consommation et d’abeilles devront être enregistrées de manière centralisée – y compris les exploitations non professionnelles. Chez les porcs, chaque mouvement d’animaux devra en outre être notifié à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Ceci permettra de lutter plus efficacement contre les maladies animales et d’améliorer la traçabilité des aliments d’origine animale. Le projet mis en consultation prévoit aussi de remplacer la taxe commerciale par une taxe perçue à l’abattage. L’audition est ouverte jusqu’au 22 août 2008.

Afin de lutter contre les maladies animales et de pouvoir remonter la filière jusqu'à l'étable en cas de problème de sécurité alimentaire, les autorités compétentes doivent savoir quels animaux de rente sont élevés dans quelle exploitation. Jusqu'à présent, seules les exploitations agricoles étaient enregistrées de manière centralisée. Désormais, quiconque détient des animaux de rente doit être enregistré, qu'il soit professionnel ou amateur. Concrètement, cela concernera aussi les exploitations non agricoles détenant des chevaux, des volailles, des poissons de consommation et des abeilles.

Le commerce joue un rôle important dans la transmission de maladies animales. C'est pourquoi, les marchands de bétail devaient jusqu'à présent s'acquitter d'une taxe lors de chaque transaction. Désormais, chaque animal fera l'objet d'une taxe prélevée à l'abattoir: tout personne conduisant une bête à l'abattoir devra s'acquitter d'un surcoût. Cette disposition s'applique aux paysans comme aux marchands de bétail - une grande partie des animaux abattus étant livrés par les marchands. La taxe perçue à l'abattage est ainsi mieux contrôlable que le système actuel et permet de couvrir l'entier du commerce d'animaux. Les recettes totales devraient toutefois rester inchangées.

Le projet mis en consultation présent aussi des adaptations relatives à plusieurs maladies animales. Ces dispositions ont été ajustées par rapport à la situation actuelle et aux nouvelles connaissances scientifiques. Cela concerne la loque européenne des abeilles, la vache folle, la CAE, le charbon symptomatique, la coxelliose, la gale des moutons et la fièvre catarrhale maligne.

Les documents relatifs à l'audition, les modifications de l'ordonnance et les explications sont disponibles sous http://www.bvet.admin.ch/aktuell/01012/index.html?lang=fr

Adresse pour l'envoi de questions

Cathy Maret, Office vétérinaire fédéral, Communication, 031 324 04 42