Des domaines du Service d'analyse et de prévention (SAP) passent du DFJP au DDPS
(Dernière modification 28.05.2009)
Berne, 22.05.2008 - Dans le cadre de sa séance spéciale du mercredi 21 mai 2008, le Conseil fédéral a décidé de transférer les domaines relevant du renseignement du Service d'analyse et de prévention (SAP), y compris le Centre fédéral de situation, de l'Office fédéral de la police (fedpol) au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il répond ainsi à une exigence de longue date du Parlement pour la subordination commune des services de renseignement civils à un seul département.
Dans sa prise de position pour le rapport du 29 février 2008 de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) sur le projet de loi fédérale concernant les compétences dans le domaine du service de renseignement civil, le Conseil fédéral avait déjà fait part de son intention de promouvoir l’idée d’une subordination commune des services de renseignement civils à un seul département.
Les domaines du SAP, tout comme le Service de renseignement stratégique (SRS), sont rattachés administrativement au Secrétariat général du DDPS. Le transfert au DDPS s’effectuera le 1er janvier 2009. Les détails de l’opération y compris les interfaces, doivent faire l’objet dans une prochaine phase d’un examen et d’une planification effectués par les représentants des deux départements concernés. La direction de l’Office fédéral de la police participe aux préparatifs et informe régulièrement ses collaborateurs sur l’évolution en cours.
Le chef du DDPS a en outre été chargé et a reçu du Conseil fédéral les pouvoirs pour assurer la coordination globale de la politique de sécurité en collaboration avec les services fédéraux concernés et les cantons. Des mandats spéciaux pour des projets sont convenus avec les Départements concernés, ce qui doit contribuer à améliorer la gestion des crises.
Adresse pour l'envoi de questions
Dr. Markus R. Seiler
Secrétaire général DDPS
031 324 50 02
Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
Secrétariat général DFJP
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