Accord MEDIA entre la Suisse et l’UE - Entretien portant sur la réglementation des fenêtres publicitaires
Berne, 04.04.2008 - Une délégation suisse et une délégation de l’Union européenne se sont retrouvées vendredi à Bruxelles pour des discussions consacrées à la réglementation des fenêtres publicitaires, une question liée à la participation suisse au programme MEDIA européen de promotion du cinéma. Les délégations ont convenu de poursuivre les discussions au niveau technique.
Dans le cadre des accords bilatéraux II de 2004, la Suisse a adhéré au programme MEDIA de promotion cinématographique de l’UE. La participation de la Suisse à la nouvelle génération des programmes MEDIA 2007 a passé par une renégociation de l’accord l’année dernière. La nouvelle mouture de l’accord est appliquée à titre provisoire depuis le 1er septembre 2007.
La participation au programme MEDIA 2007 définie dans le nouvel accord est assujettie à la condition que la Suisse applique dès novembre 2009 une disposition de la directive européenne « Télévision sans frontière ». Ainsi, les fenêtres publicitaires des chaînes étrangères à destination de la Suisse seraient désormais exclusivement soumises aux prescriptions nationales du pays d’origine du diffuseur (p.ex. en ce qui concerne l’autorisation de la publicité à caractère politique et religieux, ou de la publicité pour l’alcool). Cela signifie que les accords MEDIA ôteraient à la Suisse la possibilité d’appliquer sa propre législation en matière de publicité aux fenêtres publicitaires en provenance des Etats de l’UE.
C’est en raison de cette nouvelle disposition qu’à la session d’hiver 2007 les Chambres fédérales ont renvoyé le nouvel accord MEDIA au Conseil fédéral, et l’ont chargé de mener des discussions avec l’UE afin que soit trouvée une solution qui prenne davantage en compte les spécificités de la politique des médias en Suisse.
Des fenêtres publicitaires en provenance d’Allemagne et de France sont actuellement diffusées en Suisse. En France, la publicité est soumise aux mêmes interdits qu’en Suisse. L’Allemagne par contre diffuse de la publicité pour la bière, alors qu’en Suisse la publicité pour les boissons alcooliques est interdite dans les programmes nationaux et régionaux-linguistiques. La publicité à caractère politique et religieux est interdite dans les deux Etats susmentionnés comme en Suisse.
L’accord MEDIA offre aux réalisateurs suisses la possibilité de participer de plain-pied aux programmes de promotion du cinéma de l’UE. La diffusion et les chances sur le marché des films et des coproductions suisses en seront ainsi améliorées. La position du cinéma suisse au plan international ne peut être que renforcée.
Les discussions se sont déroulées dans une atmosphère constructive. Les discussions vont se poursuivre sur les modalités d’application de l’accord. Celles-ci doivent correspondre aux exigences de la législation européenne, et à celles de l’accord MEDIA, en tenant compte des préoccupations des deux parties.
La délégation suisse était dirigée par le directeur suppléant de l’Office fédéral de la culture, Monsieur Marc Wehrlin ; la délégation de l’UE était dirigée par Gregory Paulger, directeur DG INFSO, Directorate A (Audiovisuel, Media, Internet ).
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