Dialogue sur la place financière suisse: plan de travail commun arrêté
Berne, 01.02.2008 - Les autorités et le secteur financier ont défini un cadre pour approfondir le dialogue sur l'évolution de la place financière suisse. Le "Comité de pilotage Dialogue place financière" (CODIFI) institué dans ce but a tenu hier sa première séance. Les discussions ont porté principalement sur la définition d'un plan de travail commun et sur l'établissement de priorités parmi les thèmes proposés par l'économie et par la Confédération. Des groupes de travail ont été constitués pour traiter différents sujets. Ils examineront les propositions de mesures qui ont été émises ou qui le seront en vue d'améliorer les conditions régissant la place financière et mettront en œuvre celles qu'ils auront retenues. Un groupe de travail s'intéressera en particulier aux conditions fiscales et juridiques s'appliquant aux fonds spéculatifs (hedge funds) et aux capitaux d'investissement (private equity).
A l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu en novembre 2007, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et les responsables des associations du secteur financier ont convenu d'approfondir le dialogue en vue de définir une stratégie applicable à l'ensemble du secteur financier (cf. communiqué du DFF http://www.efd.admin.ch/aktuell/medieninformation). Le "Comité de pilotage Dialogue place financière" (CODIFI) institué à cet effet a tenu hier sa première séance.
Les participants ont discuté des thèmes et mesures proposés par le secteur privé et par la Confédération, puis ont établi des priorités. Sur cette base, le comité de pilotage a défini un plan de travail prévoyant la mise sur pied de groupes de travail composés de représentants de l'économie et de la Confédération. Un groupe de travail s'intéressera en particulier à la thématique des fonds spéculatifs (hedge funds) et des capitaux d'investissement (private equity). Il proposera dans le domaine de la fiscalité des solutions visant à renforcer la compétitivité de la Suisse pour ce qui est des conditions d'établissement des gestionnaires de fonds. Ce groupe de travail devra également identifier les réglementations qui font obstacle à ces placements alternatifs et aborder les questions qui se posent en matière de surveillance.
La première séance du CODIFI a permis d'approfondir le dialogue engagé entre représentants des autorités et du secteur financier à l'instigation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Le comité de pilotage est chargé d'examiner de près les initiatives proposées l'année passée par le secteur financier ainsi que d'autres thèmes et de proposer le cas échéant des mesures concrètes susceptibles d'améliorer la compétitivité de la place financière suisse. Le comité de pilotage exécute les mandats que lui confie le comité stratégique et élabore à son intention les bases de décision nécessaires. Ce comité stratégique est dirigé par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.
Quant au comité de pilotage, il est placé sous la direction de Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances. Du côté des autorités, le CODIFI comprend également des représentants de la Banque nationale suisse, de la Commission fédérale des banques, de l'Office fédéral des assurances privées et de l'Administration fédérale des contributions. Le secteur financier est représenté par l'Association des banquiers suisses, l'Association suisse d'assurances, l'Association suisse des fonds de placement et la Swiss Financial Market Services. Le CODIFI siégera trois à quatre fois par année.
Masterplan pour la place financière suisse
En septembre dernier, l'Association suisse des banquiers (ASB), l'Association suisse d'assurance, l'Association suisse des fonds de placement ainsi que la Swiss Financial Market Services (alors groupes SWX, SIS et Telekurs) avaient publié un "Masterplan pour la place financière suisse" rédigé en commun. Ce plan directeur vise lui aussi à garantir à long terme tout en renforçant la compétitivité du secteur financier suisse sur le plan international. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz avait salué en son temps cette initiative.
Renseignements pour le secteur financier: Thomas Sutter, chef de la communication en Suisse, ASB, tél. 061 295 92 06.
Adresse pour l'envoi de questions
Tanja Kocher, responsable de la communikation du DFF, tél. 031 322 63 01
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
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