Courrier et transport des journaux par la Poste: hausse des prix le 1er janvier 2004
Berne, 01.07.2003 - Pour la première fois depuis 1996, les prix des lettres standard en courrier A et B augmenteront le 1er janvier 2004. Ainsi en a décidé aujourd’hui le chef du DETEC. En revanche, il a refusé d’autres demandes de la Poste concernant une augmentation des tarifs pour les lettres de plus grand format. Cette décision tient compte de deux facteurs: d’une part il faut financer le service universel dans l’ensemble du pays ainsi que le réseau des offices postaux. De l’autre, les charges imposées aux consommateurs et aux milieux économiques doivent se limiter au strict nécessaire. Même avec cette adaptation des prix, les tarifs pratiqués en Suisse pour le courrier postal restent parmi les plus avantageux d’Europe, une fois le pouvoir d’achat corrigé.
Conformément à la loi sur la poste, l’entreprise est tenue d’assurer son autonomie financière et de définir ses prix en fonction de principes économiques. Les prix des services dont l’entreprise détient le monopole doivent être les mêmes dans tout le pays. En outre, ils doivent être approuvés par le DETEC. Pour ce faire, ce dernier consulte le Surveillant des prix qui évalue les demandes de la Poste en se référant aux critères suivants: évolution des prix sur des marchés comparables, réalisation d’un bénéfice approprié, évolution des coûts, prestations particulières de l’entreprise et conditions du marché. Cette année, la Poste a demandé d’adapter les tarifs du courrier postal et du transport des journaux.
Le chef du DETEC a pris les décisions suivantes:
Les augmentations de prix pour les lettres standard envoyées en courrier A, les envois isolés en courrier B et les envois en nombre en courrier B sont approuvées pour répondre à la demande de la Poste. Les éléments suivants justifient cette décision:- Pour la première fois en 2002, les prestations du secteur courrier ont enregistré une perte, compte tenu des coûts non couverts de l’infrastructure. Selon la loi sur la poste, les prix des services réservés (monopole) doivent couvrir les frais. Dès lors l’augmentation demandée se réfère à l’obligation légale de couverture des frais.
- La dernière adaptation des prix des produits standard a eu lieu en janvier 1996. Des recettes supplémentaires ou des gains de productivité n’ont pas été en mesure de compenser comme voulu l’évolution des coûts intervenue entre-temps.
- Les moyens de communication électroniques (courrier électronique, SMS) concurrencent toujours plus le courrier postal. L’an dernier, la Poste en a ressenti pour la première fois durablement les conséquences. L’entreprise table pour la prochaine décennie sur un recul d’environ 10% des volumes de courrier traités. A l’étranger, les entreprises postales s’attendent parfois à un recul encore plus marqué. Si la Poste doit traiter des volumes plus réduits, les coûts par lettre s’en trouveront accrus à moins de contrer cette évolution par des mesures drastiques et à brève échéance. Dès lors il est indispensable d’adapter les tarifs pour respecter l’objectif légal de couverture des coûts dans le secteur du monopole.
- Enfin, pour des raisons similaires, des pays voisins (Autriche, France et autres pays européens) ont récemment décidé de relever les tarifs du courrier postal ou ont déjà procédé à une hausse.
Même avec cette adaptation des prix, les tarifs pratiqués en Suisse pour le courrier postal restent parmi les plus avantageux d’Europe, une fois le pouvoir d’achat corrigé.
- Le monde politique exige de la Poste qu’elle exploite un réseau d’offices postaux couvrant tout le pays sans recevoir d’indemnités. Seuls des tarifs couvrant les coûts au niveau des produits relevant du monopole permettent de financer les coûts d’infrastructure non couverts. Sous ces conditions, le Surveillant des prix ne s’oppose pas non plus au principe d’une adaptation des tarifs pour les lettres standard.
- En revanche, le DETEC s’oppose à l’augmentation demandée pour tous les autres formats de lettres (midilettre, grande lettre) ainsi que pour les lettres recommandées („Lettre Signature“, actes judiciaires et de poursuite); actuellement, un relèvement des tarifs n’est pas approprié. Le Surveillant des prix partage également ce point de vue. Cette décision tient aussi compte de la situation économique tendue. En comparaison européenne, les prix de ces formats restent d’ailleurs très compétitifs.
Enfin, le chef du DETEC a approuvé la demande visant à augmenter les tarifs préférentiels pour le transport de journaux et de périodiques en abonnement. Cette adaptation est nécessaire étant donné que le Parlement a réduit de 20 millions les indemnités versées à la Poste pour acheminer à prix réduit les journaux et périodiques et que les frais ont augmenté depuis la dernière adaptation de janvier 1998. Cependant, la presse locale et régionale sera toujours favorisée puisqu’elle n’est pas touchée par cette augmentation dans la mesure où celle-ci est justifiée par la réduction des indemnités.Il n’incombe pas au DETEC d’approuver des adaptations éventuelles des prestations relevant des services non réservés et dans le secteur soumis à la concurrence. En effet, conformément aux dispositions légales, la Poste est seule compétente pour décider d’adaptations dans ces domaines.
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