Action contre les «Happy Hours» illégales

Berne 9, 06.09.2007 - Les manifestations «Happy Hours» et «All-Inclusive» incitent à boire une grande quantité d'alcool en peu de temps, une forme de consommation alarmante de plus en plus pratiquée par les jeunes. Le domaine de la gastronomie oublie malheureusement souvent que de telles offres sont illégales pour ce qui est des spiritueux. C'est pourquoi la Régie fédérale des alcools (RFA) a mené cet été une action concertée. Des dizaines d'amendes ont ainsi été prononcées; ces dernières jouent avant tout un rôle préventif.

La loi sur l'alcool interdit les avantages ou la remise gratuite de spiritueux et de boissons à base de spiritueux. Elle condamne également toute publicité à ce sujet. Dans la pratique, sont concernées toutes les formes de manifestations «Happy Hours», «Deux consommations pour le prix d'une», «Mezzo Prezzo» et «All-Inclusive» ainsi que les «Bourses aux boissons», au cours desquelles les prix varient en fonction de la demande. Les manifestations proposant de l'alcool à bas prix incitent en effet les jeunes à une consommation excessive. Les fêtes «All-Inclusive» en particulier invitent ces derniers à boire pour se mettre en état d'ivresse.

Le nombre des «Happy Hours» illégales a fortement augmenté au cours de ces derniers mois. La RFA a en effet reçu des dénonciations quotidiennes à ce sujet. Pendant l'action concertée menée de mi-juin à fin août, la RFA s'est non seulement occupée des infractions dénoncées, mais elle a également activement recherché d'autres infractions à la loi sur l'alcool. Les limitations de la loi sur l'alcool en matière de publicité pour spiritueux s'appliquent de manière générale à tous les supports, que ce soit les affiches, les papillons, les annonces ou la publicité en ligne. Les auteurs de l'action ont concentré leurs efforts sur l'Internet – une plateforme particulièrement appréciée des jeunes fêtards et trop souvent considérée comme une zone de non-droit.

Durant l'opération concertée, les organes de contrôle de la RFA se sont occupés de 98 cas. Lors des examens effectués sur place, 15 cas n’ont finalement pas donné lieu à une plainte, étant donné que les spiritueux étaient explicitement exclus de l'offre. Jusqu'à fin août, 33 procédures pénales ont été ouvertes. 26 amendes ont déjà été prononcées.

Le contrôle des prescriptions concernant la publicité en matière de spiritueux relève de la RFA. Les cantons, quant à eux, répondent du respect des prescriptions concernant le commerce. Si la RFA constate des infractions dont la poursuite pénale relève de la compétence des cantons, elle les annonce aux autorités compétentes. Dans des cas graves, la RFA demande le retrait de la patente d'alcool. Cette responsabilité incombe également aux cantons.

Adresse pour l'envoi de questions

Marc Huber, responsable suppléant de la communication, Régie fédérale des Alcools, T +41 (0) 31 309 12 69 F +41 (0) 31 309 15 04