Surveillance de la sécurité sur les rails suisses

Berne, 30.08.2007 - En tant qu’autorité de surveillance des transports publics, l’Office fédéral des transports (OFT) emploie divers instruments de contrôle tels que les audits, les contrôles d’exploitation et les inspections. Il agit en fonction des risques. Par les contrôles d’exploitation, il surveille la sécurité des transports ferroviaires de marchandises en Suisse. Les résultats des 8 premiers mois sont disponibles.

Le contrôle d’exploitation d’un train marchandises comprend 66 points à vérifier dans les secteurs suivants: conducteurs de véhicules moteurs, véhicules moteurs, composition.^

Sanctions possibles lors d’un contrôle d’exploitation

Diverses sanctions sont prévues si des fautes sont découvertes. Les infractions aux prescriptions de la loi qui influent directement sur la sécurité sont sanctionnées par des charges de première priorité. Si l’influence sur la sécurité n’est possible qu’à moyen terme, on prononce des charges de deuxième priorité.

Résultats

En 2006, 44 trains marchandises ont été contrôlés. 11 d’entre eux ont été frappés d’une interdiction provisoire de circuler (cf. communiqué de presse de l’OFT du 5 janvier 2007). Un exemple: en cas de rupture du sabot de frein, un train de marchandises ne peut poursuivre sa course que si l’avarie a été réparée sur place. Sur les 862 wagons contrôlés, 43 fautes ont été décelées. En d’autres termes, 5 pour cent des wagons contrôlés n’ont pas pu continuer leurs courses. Ces manquements portaient principalement sur des irrégularités techniques (p.ex. perte d’air), mais aussi sur des marchandises dangereuses (p.ex. manque d’une étiquette de danger posée sur le wagon).
Lors des contrôles des trains, les fautes constatées n’influencent pas directement la sécurité. Dans quelques cas, les spécialistes de l’OFT ordonnent cependant des mesures immédiates qui doivent être réalisées avant la poursuite de la course du train.

Grâce aux expériences recueillies en 2006, l’OFT peut intensifier et renforcer ses contrôles en 2007. Durant les 8 premiers mois de cette année, il a vérifié 120 trains marchandises, dont 74 ont reçu une interdiction provisoire de circuler. Sur les 2011 wagons contrôlés, 319 fautes ont été constatées. Cela signifie que 16 pour cent des wagons contrôlés n’ont pas pu continuer de rouler. Ces statistiques sont actualisées et affinées en permanence.

L’OFT poursuivra ces contrôles l’année prochaine. Pour leur part, les entreprises de transport ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire. L’OFT veut optimiser la sécurité des transports ferroviaires grâce à son activité de surveillance. C’est l’une de ses tâches fondamentales.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports OFT, Information et informatique, 031 322 36 43