Les contributions fédérales pour l’assainissement des passages à niveau les plus dangereux seront prolongées de deux années
Berne, 03.11.2004 - Les chemins de fer, les cantons et les communes, en tant que propriétaires des routes, sont responsables de l’assainissement des passages à niveau dangereux. Le Conseil fédéral l’a rappelé aujourd’hui lors de sa réunion, tout en prolongeant de deux ans (jusqu’en 2006) le délai pour envoyer les demandes de contribution. Ainsi, les entreprises ferroviaires pourront compter encore durant deux ans sur le soutien financier de la Confédération pour mener à bien l’assainissement, urgent, des passages à niveau dangereux.
Dans le cadre des mesures relatives au programme de stabilisation 1998, la Confédération et les cantons se sont mis d’accord lors d’une « table ronde » pour que la Confédération, après une période transitoire, cesse de co-financer la rénovation des passages à niveau. Les entreprises ferroviaires sont compétentes. En vertu de la loi sur les chemins de fer, elles sont tenues de prendre les mesures de sécurité nécessaires. Le financement est du ressort des chemins de fer et des propriétaires des routes (suivant la route, il s’agit des cantons, des communes ou des particuliers). A titre de solution transitoire, la Confédération pourra participer à l’assainissement des 190 passages à niveau les plus dangereux en prenant à sa charge jusqu’aux deux tiers des coûts, mais au maximum 100'000 francs par projet. Grâce à cette aide, il a été possible d’assainir jusqu’ici environ la moitié de ces 190 passages à niveau très dangereux. Pour bénéficier du soutien financier de la Confédération, chaque projet doit être approuvé avant la fin 2004.
En raison de divers retards, un grand nombre de demandes d’approbation des plans n’ont pas encore été présentées. Comme les procédures durent entre 4 et 12 mois, il n’est pas possible de garantir des subventions pour ces projets d’ici à la fin de cette année. Le Conseil fédéral a donc décidé de prolonger de deux années jusqu’à la fin de 2006 la durée pendant laquelle il sera possible de présenter des demandes d’approbation des plans. Le montant global de 15 millions de francs que la Confédération allouera à cette fin ne sera pas changé, mais sera réparti en d’autres tranches annuelles.
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