Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la vidéosurveillance des voitures CFF
Berne, 05.12.2003 - Désormais, les CFF SA seront habilités à surveiller leurs trains et leurs installations à l’aide de caméras vidéo. Cette mesure vise à renforcer la sécurité dans les gares et les trains. Le Conseil fédéral a donné ce droit aux CFF au moyen d’une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
Face à l’augmentation des actes de vandalisme et du sentiment d’insécurité dans les gares et dans les trains de voyageurs, l’installation de caméras de surveillance s’impose. Les premières expériences faites au cours d’un projet pilote entre Lausanne et Genève montrent que la vidéosurveillance dans les trains régionaux permet de prévenir le vandalisme et de réduire les actes de violence commis envers les voyageurs. De plus, grâce à ces caméras, les passagers se sentent subjectivement plus en sécurité.
Conformément à la loi sur la protection des données, les CFF SA sont considérés comme un organisme fédéral. C’est pourquoi une ordonnance est nécessaire comme base juridique afin de surveiller les trains et les installations ferroviaires des CFF. Les chemins de fer privé, en revanche, ne sont pas considérés comme des organismes fédéraux et peuvent donc réaliser les mesures adéquates sans ordonnance fédérale. La réforme des chemins de fer 2 fournira à la Confédération la compétence de promulguer des prescriptions ad hoc pour tous les chemins de fer.
L’ordonnance sur la vidéosurveillance des Chemins de fer fédéraux (Ordonnance sur la vidéosurveillance CFF) établit entre autres qu’il est possible d’installer des caméras en tout lieu accessible au public. La vidéosurveillance doit être clairement signalée, et les enregistrements doivent être supprimés dans les 24 heures, pour autant qu’ils ne servent pas à la constitution de preuves.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
