Navigation : exigences sécuritaires renforcées
Berne, 09.03.2007 - Le niveau de sécurité pour les bateaux à passagers naviguant dans les eaux suisses est encore amélioré. Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur la construction des bateaux (OCB) et prescrit désormais un plus grand nombre d’engins de sauvetage à bord des bateaux à passagers.
La révision décidée vendredi par le Conseil fédéral porte principalement sur la base juridique concernant l'augmentation du nombre d'engins de sauvetage à bord des bateaux à passagers. Les dispositions d'exécution de l'OCB prévoient qu'un gilet de sauvetage soit disponible pour chaque personne admise à bord, (jusqu'ici seulement pour 50% des passagers).
La révision des dispositions d'exécution contient encore un élément important en plus de l'augmentation des engins de sauvetage : la mise en œuvre de la loi sur l'égalité pour les handicapés, en vigueur depuis 2004. Les bateaux à passagers et les embarcadères devront désormais satisfaire à de nouvelles exigences techniques, dans le but de faciliter l'accès des bateaux aux handicapés. Par ailleurs, la révision procède à des adaptations dans le domaine de la formation et de l'examen du personnel nautique (bateliers et conducteurs) et dans le secteur administratif (par exemple la reconnaissance des certificats de protection contre l'incendie) ainsi que pour l'admission des bateaux.
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