La sécurité sociale des acteurs culturels – état des lieux et solutions possibles
Berne, 28.02.2007 - Le marché suisse du travail est en profonde mutation. Les emplois à temps plein et à durée indéterminée sont progressivement supplantés par des emplois atypiques : activités à temps partiel, à durée limitée, emplois multiples et activité indépendante. Le secteur culturel est grand pourvoyeur d’emplois atypiques. Le Conseil fédéral a pris acte d’un rapport qui analyse la sécurité sociale des acteurs culturels et qui propose des solutions visant à améliorer leur prévoyance professionnelle. Le rapport invite les acteurs culturels et leurs associations à faire preuve de davantage d’initiative et de responsabilité.
Sur mandat du Conseil fédéral, un groupe de travail interdépartemental, composé de représentants du Secrétariat d’Etat à l’économie, de l’Office fédéral des assurances sociales et de l’Office fédéral de la culture, a rédigé un rapport sur la sécurité sociale des acteurs culturels. Ce rapport a dégagé les faits saillants suivants :
La première partie analyse la situation professionnelle des acteurs culturels en comparaison avec les autres branches économiques. Il appert que le secteur culturel est l’exemple par excellence d’une branche économique où les emplois atypiques sont en forte proportion. Dans ce secteur en effet, la proportion des occupations à temps partiel, des activités à durée limitée, des emplois multiples et du travail indépendant est très supérieure à celle constatée dans le reste de l’économie.
Dans sa deuxième partie, le rapport examine si le système des assurances sociales suisse prend suffisamment en compte les rapports de travail atypiques. Il arrive à la conclusion que l’AVS et l’assurance-chômage sont à ce point de vue suffisamment aménagées. Par contre, la prévoyance professionnelle place devant de sérieuses difficultés les personnes exerçant des activités à durée limitée inférieures à trois mois et les personnes exerçant des emplois multiples.
La troisième partie est consacrée à huit recommandations d’amélioration de la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Deux d’entre elles touchent les bases légales : les auteurs recommandent la révision par le Parlement de l’art. 46 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) concernant l’assurance facultative pour les salariés au service de plusieurs employeurs. L’Office fédéral des assurances sociales devrait examiner la possibilité d’une révision partielle des dispositions d’exécution de l’art. 2, al. 4, LPP sur les emplois à durée limitée. Ces deux mesures ont pour but d’améliorer la prévoyance sociale des acteurs culturels et des autres personnes exerçant des emplois atypiques. Pour ce qui touche spécifiquement au secteur culturel, les associations et les acteurs culturels peuvent œuvrer à l’amélioration de leur situation sociale : les acteurs culturels indépendants devraient faire preuve de davantage de responsabilité et accorder plus d’attention à leur prévoyance vieillesse personnelle. Les associations culturelles devraient prioritairement s’atteler à la fondation d’une institution de prévoyance pour tous les acteurs culturels.
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