Le Conseil fédéral définit la politique de la Confédération pour les agglomérations

Berne, 19.12.2001 - La Confédération entend promouvoir davantage le développement durable des agglomérations en encourageant la réalisation de projets novateurs par une politique d'encouragement mieux ciblée. En approuvant le rapport «Politique des agglomérations de la Confédération» rédigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), le Conseil fédéral marque le début d'une politique fédérale plus engagée en la matière.

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport «Politique des agglomérations de la Confédération», démontrant qu'il entend dorénavant promouvoir davantage le développement durable des agglomérations suisses. Le rapport met en lumière les efforts consentis et dessine les contours de la future politique de la Confédération en la matière.

Près de 70% de la population suisse vit dans des zones urbaines dont l'importance, que ce soit économique ou culturelle, n'est plus à démontrer. Cependant le processus d'urbanisation place également les agglomérations face à de nombreux défis, notamment dans le domaine social et des transports.

Les structures organisationnelles classiques et les frontières communales s'avèrent souvent insuffisantes pour trouver les réponses adéquates. Dès lors, il faut renforcer davantage les coopérations horizontales (au sein des agglomérations) et verticales (entre la Confédération, les cantons et les villes, voire les communes).

Cinq stratégies

A travers sa politique des agglomérations, le Conseil fédéral poursuit cinq objectifs stratégiques: il souhaite en premier lieu mieux tenir compte des besoins des agglomérations dans les différentes politiques sectorielles. A ce titre, un réseau regroupant les différents offices fédéraux concernés devrait contribuer à promouvoir la coopération horizontale. Deuxièmement le Conseil fédéral désire renforcer la collaboration verticale, c'est-à-dire entre la Confédération, les cantons et les villes, voire les communes. C'est pourquoi, au début de l'année, la Confédération a mis en place une Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), ceci avec des partenaires issus de la Conférence des gouvernements cantonaux, de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes suisses. L'objectif visé est de développer une politique des agglomérations commune. La CTA devrait contribuer à étayer les stratégies présentées dans le rapport.

Troisièmement, la Confédération souhaite encourager la collaboration au sein même des agglomérations, où il est particulièrement urgent d'agir. En effet, à long terme, les agglomérations ne pourront être véritablement concurrentielles que si les villes-centres et les communes périphériques s'entendent pour défendre ensemble leurs intérêts. A titre d'exemple, l'agglomération bernoise bénéficie déjà d'une promotion économique commune.

En quatrième lieu, le Conseil fédéral se réjouirait de voir les villes suisses s'intégrer au réseau des villes européennes. Cela suppose d'une part des mesures au niveau du raccordement au réseau des trains à grande vitesse. Mais il est tout aussi important que nos villes intensifient la collaboration avec les villes européennes, lorsque des intérêts communs apparaissent.

Enfin, cinquième élément – et non le moindre – de la stratégie du Conseil fédéral: il s'agit de mener un travail d'information, d'encourager les échanges d'expériences et de sensibiliser la population et les politiques à la réalité urbaine de la Suisse.

Afin de mettre ces stratégies le plus rapidement en œuvre, la Confédération soutiendra dorénavant des projets novateurs, appelés projets modèles, en se fondant sur des critères bien définis. C'est ainsi qu'il serait possible d'octroyer un suivi aux projets émanant de la «Plate-forme de coopération PASO des cantons d'Argovie et de Soleure» (PASO), tels que l'élaboration de scénarios de développement communs. La PASO permettra aux cantons d'Argovie et de Soleure de résoudre ensemble les problèmes de la région englobant Aarau, Olten, Zofingue et Soleure.

Trafic d'agglomération pris en compte

Le rapport aborde aussi le problème du trafic d'agglomération dans un contexte plus large. Se fondant sur les recommandations d'un groupe d'expert mandaté par le DETEC et dirigé par le conseiller aux Etats P. Bieri, le Conseil fédéral a décidé, le 22 août 2001, qu'il s'engagerait en principe davantage en faveur du trafic d'agglomération. A court terme, il s'agit essentiellement de renforcer l'engagement financier de la Confédération dans ce domaine. À long terme, ce soutien devrait être renforcé par une politique de type incitatif. Ainsi, les contributions fédérales pour le trafic d'agglomération seraient allouées à condition que les agglomérations créent un organisme commun et démontrent que les transports sont coordonnés de manière optimale avec le développement urbain. Pour ce faire, la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) devra comprendre un nouvel instrument, celui du projet d'agglomération.

Les stratégies sont conçues pour une période allant jusqu'en 2010. L'ARE et le seco tablent sur des charges financières de l'ordre de 11 millions de francs. Par ailleurs, certaines mesures prévues nécessitent des adaptations légales qui seront préparées l'année prochaine.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral du développement territorial ARE
Information
tél. +41 (0)31 322 40 55