Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne, 23.05.2006 - En date du 16 mai 2006, le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Ces modifications font suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et entrent en vigueur le 23 mai 2006.

Les noms de 9 personnes physiques ont été ajoutés à la section C (liste d’individus appartenant ou associés à l’organisation «Al-Qaïda») de l’annexe 2 de l’ordonnance Al-Qaïda/Taliban et 4 entités ont été inscrites à la section D (liste d’entités appartenant ou associées à l’organisation «Al-Qaïda »). En outre, 11 inscriptions préexistantes ont été modifiées.


L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières. Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 millions de francs suisses ont été annoncés au SECO sur la base de l'ordonnance précitée.


Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles sur le site Internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).


Adresse pour l'envoi de questions

Othmar Wyss,
SECO,
Tel. 031 324 09 16 ou

Roland E. Vock,
SECO,
Tel. 031 324 07 61



Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Secrétariat d'Etat à l'économie
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Dernière modification 05.01.2016

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