Objets de la votation populaire du 22 septembre 2013

Berne, 08.05.2013 - -

Au cours de sa séance du 8 mai 2013, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 22 septembre 2013:

  • Initiative populaire du 5 janvier 2012 «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» (FF 2013 2203);

  • Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp; FF 2012 7543);

  • Modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr; FF 2012 8913; Heures d'ouverture des shops des stations-service)


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Dernière modification 05.01.2016

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