Les requérants fournissent les informations supplémentaires demandées

Berne, 09.01.2008 - L’Office fédéral de l’environnement a reçu les documents complémentaires qu’il avait demandés concernant les disséminations expérimentales prévues à Pully et à Zurich.

Le 3 septembre 2007, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a autorisé les disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés (OGM) prévus à Pully et à Zurich, en posant différentes conditions. Les requérants (l'Université de Zurich et l'EPF de Zurich) et  ne pourront semer le blé génétiquement modifié que s'ils remplissent ces conditions.

L'OFEV a ainsi demandé que les requérants fournissent jusqu'au 31 décembre 2007 des informations supplémentaires, notamment un procédé expérimental détaillé, la preuve que les plantes ne contiennent pas de gènes résistant aux antibiotiques ou encore les résultats des essais préliminaires réalisés dans la serre de Reckenholz.

Les documents ont été remis à l'OFEV dans les délais, soit avant le 31 décembre 2007. Ils ont été transmis le 3 janvier 2008 pour avis aux services spécialisés suivants: Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), Office fédéral de la santé publique (OFSP), Office vétérinaire fédéral (OVF), Office fédéral de l'agriculture (OFAG), office responsable des déchets, des eaux, de l'énergie et de l'air du canton de Zurich (Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft, AWEL), Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud (SEVEN).

L'OFEV va examiner les documents fournis et prendre une décision, probablement d'ici à mi-février, en tenant compte des prises de position reçues. Si les résultats de l'examen s'avèrent positifs, les requérants pourront semer le blé génétiquement modifié comme prévu à Zurich. En effet, aucun recours contre la décision de l'OFEV n'a été déposé pour ce site. Le semis aura lieu entre début mars et mi-avril, en fonction des conditions météorolo­giques.

Pour ce qui est de la dissémination expérimentale prévue à Pully, elle fait l'objet d'un recours qui est encore pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Ce recours a effet suspensif. Rien ne pourra donc être semé à Pully avant que le Tribunal adminis­tratif fédéral ne rende sa décision.


Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse OFEV, tél. 031 322 90 00



Auteur

Office fédéral de l'environnement OFEV
http://www.bafu.admin.ch/fr

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-16608.html