La Chancellerie fédérale ouvre une consultation portant sur l’encouragement de projets de numérisation
Berne, 16.04.2024 - Le 16 avril 2024, la Chancellerie fédérale a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public. Ce financement initial est inscrit dans la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). La Confédération encouragera des projets qui offrent une grande valeur ajoutée à la transformation numérique de la Suisse dans les domaines de la société et de l’économie.
La loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. La nouvelle ordonnance règle le financement initial, prévu à l’art. 17 LMETA, qui vise à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public.
Ce financement initial découle d’une demande du Parlement visant à ce que la Confédération soutienne des projets numériques phares. Le nouvel instrument d’encouragement a pour but d’accélérer la transformation numérique en Suisse par le financement initial de projets de numérisation issus aussi bien du secteur privé que du secteur public. Pour bénéficier d’un soutien, les projets devront revêtir une importance sociétale ou économique particulière et présenter ainsi un grand intérêt public.
Seuls les projets qui ne sont pas soutenus par d’autres moyens de la Confédération pourront bénéficier de cet encouragement. Les bénéficiaires de fonds d’encouragement s’engagent à mettre à la disposition du public les résultats des projets pour qu’ils soient réutilisés librement. Le potentiel de réutilisation des résultats à grande échelle (logiciels, applications, données) sera pris en compte dans l’évaluation des demandes de financement.
Le Conseil fédéral a prévu un plafond de 5 millions de francs pour le financement initial, dont le montant doit être fixé annuellement. Compte tenu de la mauvaise situation budgétaire de la Confédération, le 8 mars 2024 le Conseil fédéral a chargé un groupe d’experts de réexaminer les tâches et les subventions fédérales. La présente subvention sera également réexaminée dans ce cadre. Le montant effectif du financement initial sera donc fixé à une date ultérieure.
La responsabilité de l’octroi des aides financières incombera au secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale. Un jury d’experts évaluera les projets et fera des recommandations.
Adresse pour l'envoi de questions
Florian Imbach
Section Communication
Chancellerie fédérale
Tél. 058 465 47 40
florian.imbach@bk.admin.ch
Auteur
Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html
Dernière modification 08.12.2021
