Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant le nouveau Corps européen de gardes-frontière et de gardes-côtes

Berne, 12.10.2016 - Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au nouveau Corps européen de gardes-frontière et de gardes-côtes. Ce règlement constitue la base d'une extension de la protection européenne des frontières extérieures, qui devra être assurée par l'Agence de protection des frontières Frontex et les autorités nationales de protection des frontières.

L'année passée, les frontières extérieures de l'UE ont été soumises à une pression migratoire extraordinaire: selon les estimations, environ 1,5 million de personnes les ont franchies illégalement entre janvier et novembre 2015. La migration secondaire qui en a résulté dans l'Espace Schengen a poussé plusieurs États membres à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures. Le maintien durable d'un Espace Schengen sans frontières intérieures n'est donc possible que si ses frontières extérieures sont sécurisées et protégées de façon efficace.

Extension et renforcement de la protection des frontières

L'UE a par conséquent décidé d'étendre et de renforcer la protection européenne des frontières. Le nouveau système sera constitué de l'Agence européenne pour la surveillance des frontières et des côtes (Agence de protection des frontières Frontex) ainsi que des autorités des différents États Schengen qui sont compétentes en matière de gestion des frontières. La tâche principale de cette agence sera de mettre en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières conformément au principe de la responsabilité partagée. Cela signifie que chaque État Schengen continuera d'être en premier lieu responsable de la gestion de ses propres frontières extérieures.

Interventions rapides en situations de crise

Une réserve d'experts en protection des frontières pouvant être engagée rapidement (réserve de réaction rapide) et munie de l'équipement technique nécessaire est mise à la disposition de l'Agence de protection des frontières Frontex. Si les frontières extérieures de l'Espace Schengen d'un État membre sont sous pression, par exemple en raison de forts mouvements migratoires ou d'une hausse de la criminalité transfrontalière, les équipes de réaction rapide peuvent être détachées provisoirement à des fins de sécurisation des frontières, soit à la demande d'un État Schengen, soit sur décision du Conseil.

Si l'État Schengen concerné ne se conforme pas à la décision du Conseil, d'autres États Schengen peuvent décider de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures.

Opérations de retour

L'Agence de protection des frontières Frontex assumera une plus grande responsabilité dans le retour de migrants dans leurs États de provenance. Elle aura notamment pour tâche de soutenir les États Schengen en finançant des vols communs ou en organisant ses propres opérations de retour à partir d'États Schengen qui en font la demande.

L'Administration fédérale des douanes (AFD), plus précisément le Corps des gardes-frontière (Cgfr), qui exploite déjà un point de contact national pour Frontex, est responsable de la mise en œuvre du règlement en Suisse.


Adresse pour l'envoi de questions

David Marquis, Communication et médias,
Administration fédérale des douanes AFD
tél. 058 462 67 43, david.marquis@ezv.admin.ch



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Dernière modification 15.12.2015

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