Chiffres actuels des affaires compensatoires
Berne, 25.01.2024 - Le registre des affaires compensatoires comprend actuellement dix-huit engagements d’un montant de 5,14 milliards de francs suisses, qui doivent être attribués à des entreprises suisses par des fournisseurs étrangers. Sur ce total, des commandes d’un montant d’environ 1,94 milliard de francs suisses ont été passées à l’industrie suisse à fin 2023. À compter de 2024, les chiffres du registre des affaires compensatoires sont mis à jour et publiés tous les trimestres.
L’Office fédéral de l’armement armasuisse a mis à jour le registre des affaires compensatoires avec les chiffres-clés à fin 2023. Ce registre indique les programmes d’affaires compensatoires en cours par projet d’acquisition avec le fournisseur étranger, leurs durées et les engagements en suspens correspondants. Il renseigne par ailleurs sur les entreprises suisses mandatées, la nature des affaires compensatoires (directes ou indirectes) et la répartition par région linguistique. À compter de 2024, le registre des affaires compensatoires n’est plus actualisé ni publié à rythme semestriel mais trimestriel.
Le registre des affaires compensatoires comprend actuellement dix-huit programmes en cours pour un montant total d’environ 5,14 milliards de francs suisses. Jusqu’à fin 2023, des commandes ont été passées à des entreprises suisses pour environ 1,94 milliard de francs suisses. Depuis la dernière actualisation du registre, les engagements d’affaires compensatoires du fournisseur allemand Mercedes-Benz Group AG dans les projets «véhicule léger tout-terrain» (291 millions de CHF) et «véhicule léger tout-terrain pour systèmes techniques» (80 millions de CHF) ont pu être menés à bien dans les temps. Il n’apparaissent donc plus dans le registre des affaires compensatoires.
Programme Air2030
L’accord en matière d’affaires compensatoires entre l’Office fédéral de l’armement armasuisse et le fabricant américain Lockheed Martin concernant des engins guidés pour développer les capacités de la défense sol-air de longue portée a été signé en octobre 2023 et inscrit au registre des affaires compensatoires fin 2023. Le montant de l’engagement et sa durée font l’objet de nouvelles négociations contractuelles avec le gouvernement américain.
Pour les avions de combat F-35A, le niveau d’exécution des affaires compensatoires à fin 2023 se situe à quelque 693 millions de francs suisses, soit près de 27% de l’engagement d’affaires compensatoires de Lockheed Martin. Concernant le système de défense sol-air à longue portée Patriot, les entreprises helvétiques ont reçu jusqu’à présent pour près de 202 millions de francs suisses de commandes, soit environ 19% de l’engagement d’affaires compensatoires du fabricant américain Raytheon. Ces deux engagements doivent être exécutés d’ici fin 2034. D’ici cette date, la clé de répartition entre les régions doit être respectée autant que possible: 65% du volume reconnu d’affaires compensatoires pour la Suisse alémanique, 30% pour la Suisse romande et 5% pour la Suisse italienne. Le degré d’exécution et la répartition régionale sont surveillés en continu par armasuisse et discutés avec les fournisseurs.
Registre de banking
En complément au registre des affaires compensatoires, l’Office fédéral de l’armement armasuisse a publié pour la première fois un registre de banking, qui permet d’améliorer la transparence externe. Cette démarche correspond également à une recommandation de la Commission de gestion du Conseil des États dans son rapport du 25 janvier 2022 concernant le controlling des affaires compensatoires. Le registre de banking comprend sept accords de banking en cours pour lesquels une publication est prévue. Il indique les soumissionnaires étrangers, la durée du contrat et le crédit actuel d’affaires compensatoires, sans oublier les entreprises suisses mandatées et la répartition régionale.
À la demande d’un soumissionnaire étranger, un accord de banking peut être passé lorsqu’un prochain engagement d’affaire compensatoire est vraisemblable. Il permet alors au soumissionnaire étranger d’exécuter par avance jusqu’à 20% d’un futur engagement, par le biais d’affaires compensatoires indirectes en Suisse. Chaque affaire compensatoire «banquée» doit généralement être transférée à un engagement d’affaire compensatoire dans les cinq ans suivant la date respective du mandat, faute de quoi le crédit correspondant expire.
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