Le Conseil fédéral donne son feu vert à la levée des contrôles aux frontières aériennes avec la Bulgarie et la Roumanie
Berne, 24.01.2024 - Le 30 décembre 2023, le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de lever les contrôles aux frontières intérieures aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie. Lors de sa séance du 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a approuvé l’échange de notes concernant la reprise de cette décision. Concrètement, les contrôles aux aéroports des personnes en provenance et à destination de la Bulgarie et de la Roumanie seront supprimés.
Le 30 décembre 2023, le Conseil de l'UE a décidé à l'unanimité de lever les contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie à compter du 31 mars 2024. Les conditions formelles de l'application pleine et entière de l'acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie sont donc réunies. Trois missions d'enquête de l'UE menées en 2022 et 2023 en ont attesté. Les contrôles sont pour l'instant maintenus aux frontières terrestres. Le Conseil de l'UE a toutefois laissé entrevoir une décision en la matière.
La décision du Conseil de l'UE, qui constitue un développement de l'acquis de Schengen, a été communiquée à la Suisse le 9 janvier 2024. Le Conseil fédéral a approuvé la réponse de la Suisse lors de sa séance du 24 janvier 2024. Pour la Suisse, la reprise de ce développement signifie en particulier que les contrôles des personnes en provenance et à destination de la Bulgarie et de la Roumanie disparaîtront dans les aéroports à compter du 31 mars 2024. Ces deux pays pourront en outre délivrer eux-mêmes des visas Schengen. L'expérience de l'adhésion de la Croatie à l'espace Schengen le 1er janvier 2023 a montré qu'une décision de ce type n'entraînait pas une hausse marquée de l'immigration. Les instruments existants, y compris préventifs, permettent de lutter contre les flux migratoires illégaux et la criminalité.
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