Évaluation de l’impact environnemental transfrontière : la Suisse participe à la réunion des Parties à la Convention d’Espoo
Berne, 25.10.2023 - La Suisse participera à la 9e réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo), qui se tiendra du 12 au 15 décembre 2023 à Genève. Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse le 25 octobre 2023.
La Convention d’Espoo oblige les Parties à examiner les incidences environnementales de leurs projets sur les États voisins et garantit que les États voisins touchés soient informés et consultés dans le cadre de projets susceptibles d’avoir un impact transfrontière important sur l’environnement.
Lors de la réunion qui se tiendra à Genève du 12 au 15 décembre 2023, il est prévu que les Parties approuvent le rapport sur la mise en œuvre de la convention au cours de la période 2021-2023. Les différentes démarches des Parties en vue de respecter les dispositions de la Convention sont consignées dans ce rapport. Les Parties y présentent les bonnes pratiques, partageant ainsi les informations. La Suisse soutiendra les décisions en faveur d’une mise en œuvre correcte de la Convention. En outre, les Parties adopteront le plan de travail de la convention pour la période 2024-2026. Les capacités en Asie centrale et dans le Caucase devront être renforcées en particulier. La délégation suisse sera dirigée par Mme Martine Rohn-Brossard, cheffe suppléante de la division Affaires internationales de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Le mandat de négociation a été adopté le 25 octobre 2023 par le Conseil fédéral.
Adresse pour l'envoi de questions
Mme Martine Rohn-Brossard, cheffe suppléante de la division Affaires internationales, OFEV, tél. +41 58 462 92 41
Liens
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
