Adapter les infrastructures agricoles à la future politique agricole

Berne, 22.05.2023 - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) montre, dans le rapport « Stratégie Améliorations structurelles 2030+ », l’évolution à long terme des aides financières accordées pour les améliorations structurelles dans l’agriculture. Les mesures de ce type visent à soutenir efficacement la réalisation des objectifs découlant de la future orientation de la politique agricole.

Les infrastructures et les innovations jouent un rôle important dans la prospérité de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. Elles renforcent la compétitivité et permettent la transition vers un système alimentaire plus durable. Le rapport « Stratégie Améliorations structurelles 2030+ » montre les objectifs stratégiques qui pourront être atteints grâce aux améliorations structurelles en agriculture. Ces objectifs se fondent sur la stratégie du Conseil fédéral, laquelle vise à renforcer la sécurité alimentaire en favorisant un développement durable. La stratégie relative aux améliorations structurelles formule notamment les lignes stratégiques suivantes :

Mettre l’accent sur une création durable de valeur. Investir pour créer des plus-values pour les exploitations, la société et les espaces ruraux.
Accroître la résilience du système alimentaire face au changement climatique.
Privilégier le partenariat et les solutions gagnant-gagnant lors de divergences.

Le rapport « Stratégie Améliorations structurelles 2030+ » met en évidence les futurs besoins financiers pour les améliorations structurelles agricoles. Des moyens plus importants qu’aujourd’hui seront nécessaires surtout pour les dispositifs de régulation du régime hydrique du sol (infrastructures servant à l’irrigation ou au drainage), pour les mesures en faveur d’une production agricole respectueuse des animaux, du paysage, du climat et de l’environnement ainsi que pour les infrastructures de transports agricoles. Ce surcroît de besoins dans les infrastructures de transport, d’irrigation et de drainage est dû à un manque d’investissements au cours de ces dernières décennies. Il est prévu de développer les mesures d’améliorations structurelles pour encourager une production respectueuse des animaux, du paysage, du climat et de l’environnement. C’est à cette fin qu’une base légale a été créée dans la Politique agricole à partir de 2022 pour promouvoir les technologies préservant le climat et l’environnement.

Le rapport « Stratégie Améliorations structurelles 2030+ » a été rédigé par un groupe de projet à la demande de la Commission des finances du Conseil national. Les acteurs concernés (porteurs de projet, cantons, milieux de l’artisanat et de la défense de l’environnement) ont été associés à cette démarche au sein d’un groupe de suivi.

Par l’octroi d’aides financières pour les mesures d’améliorations structurelles, l’OFAG contribue notablement, avec les cantons, à la consolidation des bases de production de l’agriculture et au développement des espaces ruraux de la Suisse. Ces aides financières se répartissent dans trois principales catégories :

- génie rural (adduction d’eau, approvisionnement en électricité, systèmes d’irrigation, etc.) ;
- bâtiments ruraux et financement des exploitations (systèmes de stabulation respectueux des animaux, aires de remplissage et de lavage sécurisées pour les pulvérisateurs, etc.) ;
- projets de développement régional (commercialisation professionnelle de produits régionaux, etc.).

Conformément à la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), les améliorations structurelles agricoles sont une tâche assumée conjointement par la Confédération et les cantons. Le reste du financement est assuré par les porteurs de projet.

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media@blw.admin.ch; Jonathan Fisch, OFAG, secteur Communication et services linguistiques, tél. + 41 58 483 92 78