Rapport d’activité 2022 de la RailCom
Berne, 02.05.2023 - La Commission des chemins de fer (RailCom) apporte son soutien préventif à la branche pour la mise en œuvre des obligations légales. Dans son rapport d’activité publié aujourd’hui, la Rail-Com présente les axes principaux de son activité en 2022. Ceux-ci comprennent la gestion des sillons et des capacités des installations de transbordement du transport combiné cofinancées par la Confédération, la gestion des voies de débord et la tâche systémique Information des clients.
Échanges avec la branche
En tant qu'autorité de surveillance, la RailCom ne se limite pas à vérifier que les entreprises respectent les obligations légales dans leur domaine de compétence. Au contraire, elle accompagne la branche de manière active dans la réalisation de ses obligations et prend part aux développements dès les premières étapes. En 2022, la RailCom a également mené, pour la première fois, une enquête auprès des entreprises de transport ferroviaire de marchandises afin de recueillir leurs points de vue et questions. Afin de prolonger ces échanges, la RailCom va mettre en place une « table ronde ».
Dans le rapport d'activité publié aujourd'hui, la RailCom expose comment elle a soutenu la branche de manière proactive en 2022, notamment dans les trois thématiques suivantes.
Normes pour la gestion des sillons et des capacités des installations de transbordement du transport combiné
La RailCom a défini des normes communes pour garantir une gestion des sillons et des capacités transparente et non discriminatoire sur les installations de transbordement du transport combiné cofinancées par la Confédération. Elle a abordé le sujet avec les représentants de la branche à l'occasion de son séminaire annuel. Il s'agit notamment de l'attribution des créneaux horaires pour l'utilisation de ces installations, ainsi que de la gestion des divergences et conflits pouvant survenir. Les propriétaires ou exploitants de ces installations sont tenus d'assurer un accès non discriminatoire à leurs installations. La RailCom les aide à respecter cette obligation légale en mettant à leur disposition un modèle pour la publication des principes et règles générales en matière de planification et d'attribution des sillons. La RailCom a ainsi pour objectif que tous les clients connaissent les règles en vigueur et soient traités sans discrimination.
Train de mesures pour plus de transparence sur les voies de débord
La RailCom a mis au point un train de mesures pour garantir une gestion des voies de débord non discriminatoire. Ces installations sont principalement utilisées par les entreprises de transport ferroviaire de marchandises et servent notamment au chargement et au déchargement de bois, de betteraves sucrières ou de produits en vrac. Elles font partie de l'infrastructure ferroviaire et sont donc soumises au principe de l'accès non discriminatoire au réseau. Le train de mesures prévoit notamment que les gestionnaires d'infrastructure publient une liste des particularités techniques et opérationnelles de toutes les installations en service. Cela garantit plus de transparence et facilite l'accès à ces installations pour d'éventuels nouveaux clients.
Surveillance concomitante de la tâche systémique Information des clients
L'objectif de la tâche systémique Information des clients est de fournir à la clientèle des transports publics des informations actuelles, complètes et coordonnées sur toute la chaîne de voyage. Dans le cadre de la surveillance concomitante, la RailCom aide le gestionnaire de système à assumer cette tâche de manière non discriminatoire en faisant participer toutes les entreprises concernées de façon appropriée. Afin d'harmoniser encore mieux les informations concernant les horaires, les arrêts, les interruptions du trafic et les retards, l'Office fédéral des transports et l'Alliance Swiss Pass pilotent conjointement la nouvelle commission Information à la clientèle. La RailCom a pris part à ce projet dès les premières étapes.
Adresse pour l'envoi de questions
Commission des chemins de fer RailCom
Christoffelgasse 5
3003 Berne
Patrizia Danioth Halter, présidente de la RailCom
Tél. +41 58 463 13 00
info@railcom.admin.ch
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Commission des chemins de fer RailCom
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