Transport international des marchandises dangereuses: harmonisation entre le rail et la route
Berne, 02.12.2002 - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les dispositions révisées de l'ADR permettent d'harmoniser les prescriptions législatives régissant le transport de ces marchandises, tant par la route que par le rail, tout en tenant compte des développements technologiques. Au niveau national, on a saisi cette occasion pour réviser totalement l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR).
Les prescriptions révisées de l'ADR prévoient d'harmoniser les dispositions internationales régissant le transport des marchandises dangereuses par rail et par route. Le transport multimodal de ces marchandises, autrement dit le recours à divers modes de transport complémentaires (transport combiné), s'en trouvera facilité, contribuant ainsi à renforcer la politique de transfert du trafic menée par la Confédération. Les principales adaptations concernent les normes de construction des emballages et des citernes, les épreuves qu'ils doivent subir ainsi que les prescriptions régissant leur utilisation au niveau international. En outre, l'obligation d'annoncer les accidents graves liés aux marchandises dangereuses a été formulée concrètement. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2003.
Quant à la révision totale de la SDR, elle a été harmonisée avec les modifications de l'ADR. Pour répondre aux exigences de la protection de l'environnement et de la sécurité routière, certaines dispositions ont également subi une refonte quant au fond. C'est ainsi, par exemple, que l'obligation de circuler sur la voie de droite dans les tunnels sera étendue à tous les véhicules transportant une certaine quantité de marchandises dangereuses. Jusqu'à présent, cette obligation ne s'appliquait qu'aux poids lourds. D'autres modifications importantes concernent le trafic d'entreprise, la responsabilité liée au remplissage et à la vidange des citernes et les dispositions pénales.
Le 27 juin 2002, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), la Société suisse des industries chimiques (SSIC) et les CFF SA ont signé une déclaration commune régissant les transports de chlore, de phosgène et d'anhydride sulfureux par le rail. Une disposition de la nouvelle ordonnance permet de soumettre les transports de ces matières à des restrictions, en vue d'éviter qu'ils en se fassent de plus en plus par la route.
DETEC
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication
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Renseignements: Daniel Schneider, ASTRA, tél. 031/324 14 91
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