Le Conseil fédéral renforce l’implication du Parlement dans l’orientation de l’armée à long terme

Berne, 04.06.2021 - À l’avenir, le Parlement jouera un rôle plus important dans l’orientation de l’armée à long terme, tandis que le Conseil fédéral assumera la responsabilité de la réalisation des différentes acquisitions dans le cadre du développement des forces armées décidé par le Parlement. Ces changements dans la procédure d’achat du matériel d’armement ont été entérinés par le Conseil fédéral lors de sa séance du 4 juin 2021. À compter de 2024, le Parlement recevra une fois par législature un message sur l’armée décrivant les capacités militaires nécessaires et détaillant les dépenses d’investissement à un horizon de douze ans. Pour la mise en œuvre, les crédits d’engagement destinés au matériel d’armement et aux biens immobiliers continueront d’être demandés à un rythme annuel. Ces nouveautés s’appuient sur une analyse externe des processus d’acquisition au sein du DDPS.

L'analyse mandatée par la conseillère fédérale Viola Amherd à l’entreprise Deloitte SA montre en effet que les processus d’acquisition d’armement fonctionnent bien dans l’ensemble, mais qu’ils peuvent encore gagner en efficacité, notamment au niveau des délais, de la qualité et des coûts. Le risque existe que le matériel d’armement soit déjà dépassé lors de son introduction au sein de la troupe, en particulier s’il est doté de nombreux composants informatiques. L’une des recommandations principales de l’analyse Deloitte, présentée en juin 2020, suggère de renforcer le rôle du Parlement dans l’orientation fondamentale de l’armée et de ses capacités. Il est désormais prévu de mener un dialogue sur les capacités pour permettre d’impliquer davantage le Parlement dans l’orientation stratégique de l’armée.

Dialogue sur l’orientation de l’armée à long terme, une fois par législature

Dès 2024, puis une fois par législature, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un nouveau type de message sur l’armée afin de mettre en œuvre cette recommandation.

Premièrement, ce message présentera les chiffres clés relatifs à l’orientation de l’armée et à ses capacités à un horizon de douze ans, avec pour base le rapport sur la politique de sécurité du Conseil fédéral. Dans ce contexte, il indiquera également les dépenses d’investissement et les charges d’exploitation liées aux diverses capacités. Deuxièmement, il comprendra le plafond des dépenses de l’armée pour la nouvelle législature et, enfin, il demandera pour quatre ans les crédits d’engagement destinés au matériel de l’armée. Il s’agit par là de couvrir les coûts des projets, du renouvellement des moyens d’exploitation et des munitions, avec l’avantage de pouvoir réagir plus vite aux évolutions technologiques sur le marché.

Les crédits d’engagement pour le matériel d’armement et les biens immobiliers, en revanche, continueront d’être demandés sur une base annuelle. Afin de pouvoir mieux prendre en compte l’évolution technologique, le Parlement n’approuvera plus par exemple un nombre défini de véhicules pour le transport des troupes, mais un crédit d’engagement maximum pour une catégorie de véhicules avec une fourchette pour le nombre d’unités à acquérir.

Le Conseil fédéral part du principe que ces mesures serviront à accélérer les cycles d’acquisition en pouvant réagir plus rapidement aux évolutions technologiques pour mieux profiter de toute adaptation favorable des prix ou des capacités de production dans l’industrie.

Mise en œuvre d’autres recommandations au sein du DDPS

Le DDPS s’est également attelé à la mise en œuvre des autres recommandations formulées dans l’analyse Deloitte. Il s’agit notamment d’améliorer le pilotage des processus d’acquisition entre le Groupement Défense et armasuisse par rapport à la coordination telle qu’elle est assurée actuellement.

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Carolina Bohren
Porte-parole du DDPS
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