Fin du litige opposant depuis 2020 la Pharmacie de l’armée et la société Netztal AG
Berne, 05.02.2021 - .
Des différends juridiques sont apparus entre la Pharmacie de l’Armée et Netztal AG à partir d’avril 2020 concernant le stock et le niveau d’une obligation d’achat de masques de protection respiratoire et d’hygiène. À la demande de Netztal AG, une audience de conciliation a eu lieu le 3 février 2021 auprès de l’Autorité de conciliation de Berne-Mittelland.
Lors de cette audience de conciliation, un accord a pu être trouvé entre les parties. Cela inclut la conclusion d’un nouveau contrat d’achat de masques de protection respiratoire et d’hygiène à des conditions raisonnables. Grâce à cet accord, le litige a été réglé à l’amiable entre les deux parties.
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