Prolongation du délai transitoire de fourniture d'engins pyrotechniques

Berne, 18.11.2020 - Tous les engins pyrotechniques doivent être contrôlés avant leur vente en Suisse. Cette réglementation est valable depuis plusieurs années. Pour certaines catégories d'engins, un délai transitoire a été fixé au 31 janvier 2021, jusqu'auquel les distributeurs peuvent vendre leurs stocks sans déclaration de conformité. Ce délai étant insuffisant pour écouler les stocks existants, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 18 novembre 2020, de le prolonger de deux ans.

Tous les engins pyrotechniques doivent répondre en Suisse à des exigences et à des critères précis. Il y va de la sécurité de leur utilisation. Une fois qu'ils ont été contrôlés, un laboratoire d'essais accrédité leur délivre une déclaration de conformité qui autorise leur mise sur le marché.

Cette réglementation s'applique aussi aux engins pyrotechniques des catégories T (par ex. fontaines de scène, flash théâtre), P (par ex. fumigènes et pièces d'illumination) et F4 (pièces d'artifice à usage professionnel). Un délai transitoire pour ces catégories a été fixé au 31 janvier 2021, jusqu'auquel les distributeurs peuvent vendre leurs stocks sans devoir présenter de déclaration de conformité. Ces stocks ne présentent pas de risque important pour la sécurité, leur conformité ayant déjà été contrôlée à la suite de leur importation.

L'interdiction d'allumer des feux d'artifice en été 2018 et d'organiser des manifestations en 2020 à cause du COVID-19 a empêché d'écouler ces stocks comme prévu. À la demande du Bureau suisse de coordination pour les feux d'artifice (SKF), le Conseil fédéral prolonge par conséquent de deux ans le délai transitoire de vente sans déclaration de conformité.

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