Action antimafia coordonnée en Suisse et en Italie
Berne, 21.07.2020 - Les autorités suisses et italiennes ont mené une action coordonnée contre une organisation criminelle associée à la mafia calabraise « Ndrangheta ». Au matin du 21 juillet 2020 des personnes ont été arrêtées et des perquisitions ont été effectuées à la suite d'enquêtes conjointes dans les deux pays. En Suisse, dans les cantons d'Argovie, de Soleure, de Zoug et du Tessin, le Ministère public de la Confédération (MPC) en collaboration avec fedpol a procédé à plusieurs perquisitions et à l’arrestation d’une personne. Outre les représentants du MPC et de fedpol, de nombreux policières et policiers des polices cantonales étaient engagés.
Cette action est le résultat d'une procédure pénale menée par le MPC, notamment pour soupçon de soutien resp. de participation à une organisation criminelle (art. 260ter du Code pénal suisse [CP]), de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), recel (art. 160 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 CP) et violations présumées de l'article 19, paragraphe 2, de la loi sur les stupéfiants (LStup).
La procédure pénale est actuellement dirigée contre un total de six personnes de nationalité italienne, dont la majorité réside en Suisse. Les prévenus sont soupçonnés d'appartenir à une organisation italienne de la « Ndrangheta » et de la soutenir. Il ressort des enquêtes approfondies – au cours desquelles le MPC a également pu interroger deux témoins de la Couronne en Italie – que les prévenus auraient été impliqués dans diverses activités illégales : de la fausse monnaie aurait été par exemple introduite clandestinement d'Italie en Suisse ; des activités dans le domaine du trafic d'armes et de drogues, ainsi que du blanchiment d'argent sont en outre suspectées. Les prévenus vivent en Suisse depuis de nombreuses années et auraient vraisemblablement menés leurs activités illégales en parallèle avec des activités licites, telles que des investissements, l'octroi de prêts ou même l'exploitation d'un restaurant. Ces activités auraient dans leur ensemble contribué à renforcer le pouvoir de l'organisation criminelle.
Plusieurs perquisitions et une arrestation
Un prévenu a été arrêté dans le canton d’Argovie, personne pour laquelle la détention provisoire a été requise. Un prévenu a été appréhendé en Italie et reste pour l’heure en détention provisoire sur place. Deux prévenus ont été auditionnés en Suisse puis libérés. Un dernier prévenu étant déjà en détention en Italie, les conclusions à son égard seront transmises aux autorités de poursuite pénale compétentes. En outre, d’autres auditions sont prévues. Plusieurs domiciles privés ainsi que t des locaux commerciaux ont fait l’objet de de perquisitions dans les quatre cantons d'Argovie, de Soleure, de Zoug et du Tessin, et de nombreux moyens de preuve ont été saisis, notamment des armes, des munitions ainsi que de l’argent en espèces.
Il est reproché aux prévenus le soutien, resp. la participation à une organisation criminelle, dont l’origine, l'existence et les activités criminelles ont déjà été prouvées par des jugements entrés en force en Italie. Au printemps 2016, le Ministère public de la province calabraise de Catanzaro a envoyé au MPC une transmission spontanée d’informations de nature pénale ainsi que la demande de mise en place d’une équipe d’enquête commune. Le Parquet de Catanzaro a également signalé au MPC des personnes sur territoire suisse et susceptibles d’être impliquées dans les activités illégales de l’organisation criminelle en question. Le MPC et le Ministère public de Catanzaro ont en conséquence convenu de créer une équipe d'enquête commune – un « Joint Investigation Team » (JIT) – et de coopérer dans le cadre d’enquêtes transfrontalières. En septembre 2016, le MPC a ouvert la procédure pénale y relative.
Le MPC tient à remercier les autorités partenaires italiennes, en particulier le Ministère public de Catanzaro, fedpol ainsi que les polices cantonales concernées pour leur bonne collaboration.
Pour de plus amples informations sur l'action des autorités partenaires italiennes, le MPC renvoie au Parquet de Catanzaro : http://www.procura.catanzaro.it/
La présomption d'innocence s'applique à toutes les parties à la procédure dans la procédure. En l’état, aucun autre commentaire ne sera fait sur la procédure pénale et/ou des étapes spécifiques dans celle-ci.
La lutte et la poursuite pénale de la criminalité organisée
Poursuivre et combattre la criminalité organisée est un domaine de priorité stratégique pour le Ministère public de la Confédération (MPC). Le MPC mène différentes procédures pénales dans le domaine de la poursuite des organisations criminelles liées à des organisations mafieuses, majoritairement d'origine italienne. Ces procédures pénales impliquent des enquêtes pour divers types d’infractions, le soupçon de soutien resp. de participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP) s’avère toutefois être jouer un rôle essentiel dans ces procédures. La criminalité organisée est un phénomène transfrontalier et dynamique. La coopération avec les autorités partenaires en Suisse et à l'étranger est donc d'une importance cruciale pour poursuivre et combattre ce phénomène. En Suisse, il s'agit d'une tâche commune aux autorités de poursuite pénale et de sécurité fédérales et cantonales, qui ont chacune des responsabilités et des instruments différents.
Comme la Suisse ne peut pas lutter seule contre ces formes graves de criminalité, une coopération étroite avec d'autres Etats ainsi qu’un échange d'informations transfrontalier aussi direct que possible entre les autorités respectives sont d’une importante majeure. L'utilisation d'instruments communs, par exemple dans le cadre des équipes communes d'enquête (« JIT »,Joint Investigation Teams), est essentielle pour une coordination directe et efficace des enquêtes internationales. De telles formes de coopération existent déjà aujourd'hui, notamment avec l'Italie, et se sont révélées être un instrument efficace pour l'échange d'informations dans le cadre d'enquêtes pénales. Une autre question d'importance fondamentale est l'harmonisation des législations nationales.
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